MTD : comment répondre au mieux à l'obligation de recherche de la meilleure technique disponible ? : Identifiez les sources de MTD

Identifiez les sources de MTD
MTD : comment répondre au mieux à l'obligation de recherche de la meilleure technique disponible ?

Auteur(s) : Ismahane EL BAHLOUL

Date de publication : 10 mai 2012 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Comprendre la notion de MTD

1.1 - Stade de développement le plus efficace et le plus avancé
1.2 - MTD : un outil d’aide à la décision et non un texte réglementaire

2 - Identifiez les obligations en matière de MTD

2.1 - Installations nouvelles et Dossier d’autorisation
2.2 - Installations existantes et bilan de fonctionnement
2.3 - Utilisation des MTD pour la sécurité et la santé au travail

3 - Identifiez les sources de MTD

3.1 - Où trouver les BREFs ?
3.2 - Version anglaise : la version officielle

4 - Notre conseil

4.1 - Mettez à jour vos analyses de manière régulière
4.2 - Analysez la faisabilité technico-économique de la MTD

5 - Erreurs à éviter

5.1 - Ne confondez pas MTD et technologie propre
5.2 - Ne confondez pas MTD et technologies clés

6 - Foire aux questions

7 - Abréviations et acronymes

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque

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INTRODUCTION

Les meilleures techniques disponibles se définissent comme le stade de développement le plus efficace et le plus avancé des activités et de leurs modes d'exploitation.

Qu’est-ce qu’une MTD ?
Comment les utiliser ?
Où trouver l’information ?
Quelles sont vos obligations ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0790

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3. Identifiez les sources de MTD

Les BREFs, ou Best REFerences, sont les supports décrivant les MTD, lesquelles sont des techniques existantes ou émergentes utilisées dans une industrie considérée. Les BREFs évoluent simultanément aux MTD. Leur développement constitue ainsi un processus dynamique.

Outil

Structure des BREFs – Sommaire type d’un BREF (Outil fic0790m1.docx )

Télécharger l'outil

À ce jour, 33 documents BREF sont adoptés et traduits en français ; les premiers ont été initiés en mai 2001 et les derniers en mars 2008.

À titre d’illustration, le tableau suivant dresse une synthèse des principaux BREFs transversaux :

3.1 Où trouver les BREFs ?

Tous ces documents sont disponibles sur le site de l’INERIS.

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3.2 Version anglaise : la version officielle

Les BREFs sont rédigés en langue anglaise. Ils sont traduits en français à l’initiative du ministère de l’Environnement mais, dans bien des cas, les traductions n’ont pas été validées. Dès lors, seule la version anglaise d'un BREF fait foi. Les traductions en langue française suivent toutefois un processus de contrôle qui en fait des références fiables dans leur utilisation.

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