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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les meilleures techniques disponibles se définissent comme le stade de développement le plus efficace et le plus avancé des activités et de leurs modes d'exploitation.
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Qu’est-ce qu’une MTD ?
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Comment les utiliser ?
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Où trouver l’information ?
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Quelles sont vos obligations ?
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Identifiez les sources de MTD2. Identifiez les obligations en matière de MTD
2.1 Installations nouvelles et Dossier d’autorisation
La prise en compte des MTD pour une installation nouvelle se fait au travers de l'autorisation d'exploitation et donc du dossier de demande d’autorisation associé (cf.Identifier les obligations liées au régime d’autorisation [FIC 0780]).
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Étude d’impact du Dossier de demande d’autorisation d’exploiter DDAE (cf.Élaborer une étude d’impact [FIC 0024]) : depuis le 1er juin 2011, les études d’impact des demandes d’autorisation présentées doivent prendre en compte les MTD. L'article R. 512-8 du Code de l'environnement prévoit que l'étude d'impact de ces installations doit comprendre des documents justifiant le choix des mesures envisagées et présentant les performances attendues au regard des MTD. La justification du choix de ces mesures doit comprendre une analyse des performances des moyens envisagés de prévention et de réduction des pollutions par rapport à l'efficacité des MTD, évaluant notamment les écarts de performance. En cas d'écart, « les raisons ayant conduit au choix des techniques envisagées en prenant en considération les caractéristiques techniques de l'installation concernée, son implantation géographique et les conditions locales de l'environnement » seront précisées.
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Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter : le recours aux MTD se traduit dans la réglementation spécifique de l’installation (arrêté préfectoral d’autorisation ou...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Structure des BREFs – Sommaire type d’un BREF (Outil
fic0790m1.docx
).Un document BREF décrit les différentes techniques de réduction des émissions et de la consommation d'énergie utilisées dans le secteur considéré.
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Code de l’environnement, Titre Ier du Livre V relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement
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Directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) n° 96/61/CE du 24/09/1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
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Directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (version codifiée)
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