MTD : comment répondre au mieux à l'obligation de recherche de la meilleure technique disponible ? : Identifiez les obligations en matière de MTD

Identifiez les obligations en matière de MTD
MTD : comment répondre au mieux à l'obligation de recherche de la meilleure technique disponible ?

Auteur(s) : Ismahane EL BAHLOUL

Date de publication : 10 mai 2012 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Comprendre la notion de MTD

1.1 - Stade de développement le plus efficace et le plus avancé
1.2 - MTD : un outil d’aide à la décision et non un texte réglementaire

2 - Identifiez les obligations en matière de MTD

2.1 - Installations nouvelles et Dossier d’autorisation
2.2 - Installations existantes et bilan de fonctionnement
2.3 - Utilisation des MTD pour la sécurité et la santé au travail

3 - Identifiez les sources de MTD

3.1 - Où trouver les BREFs ?
3.2 - Version anglaise : la version officielle

4 - Notre conseil

4.1 - Mettez à jour vos analyses de manière régulière
4.2 - Analysez la faisabilité technico-économique de la MTD

5 - Erreurs à éviter

5.1 - Ne confondez pas MTD et technologie propre
5.2 - Ne confondez pas MTD et technologies clés

6 - Foire aux questions

7 - Abréviations et acronymes

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque

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INTRODUCTION

Les meilleures techniques disponibles se définissent comme le stade de développement le plus efficace et le plus avancé des activités et de leurs modes d'exploitation.

Qu’est-ce qu’une MTD ?
Comment les utiliser ?
Où trouver l’information ?
Quelles sont vos obligations ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0790

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2. Identifiez les obligations en matière de MTD

2.1 Installations nouvelles et Dossier d’autorisation

La prise en compte des MTD pour une installation nouvelle se fait au travers de l'autorisation d'exploitation et donc du dossier de demande d’autorisation associé (cf.Identifier les obligations liées au régime d’autorisation [FIC 0780]).

Étude d’impact du Dossier de demande d’autorisation d’exploiter DDAE (cf.Élaborer une étude d’impact [FIC 0024]) : depuis le 1^er juin 2011, les études d’impact des demandes d’autorisation présentées doivent prendre en compte les MTD. L'article R. 512-8 du Code de l'environnement prévoit que l'étude d'impact de ces installations doit comprendre des documents justifiant le choix des mesures envisagées et présentant les performances attendues au regard des MTD. La justification du choix de ces mesures doit comprendre une analyse des performances des moyens envisagés de prévention et de réduction des pollutions par rapport à l'efficacité des MTD, évaluant notamment les écarts de performance. En cas d'écart, « les raisons ayant conduit au choix des techniques envisagées en prenant en considération les caractéristiques techniques de l'installation concernée, son implantation géographique et les conditions locales de l'environnement » seront précisées.
Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter : le recours aux MTD se traduit dans la réglementation spécifique de l’installation (arrêté préfectoral d’autorisation ou...