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Auteur(s)
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Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous avez déposé un dossier de demande d’autorisation, d’enregistrement ou d’information de modifications ; vous avez récemment été contrôlé par l’inspecteur de la DREAL ou encore un accident est survenu sur votre site.
Une invitation au CoDERST (Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques) devrait vous être adressée.
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Comment réagir pour profiter de vos droits et respecter vos obligations ?
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Quelles sont vos obligations ?
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Comment répondre ?
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Le passage au CoDERST nécessite-t-il une préparation spécifique ?
Une description schématique récapitule les différentes étapes successives à prendre en compte à partir de la réception de l’invitation à une séance du CoDERST.
Étapes successives relatives à une invitation au CoDERST
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(330 articles)
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Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
4. Erreurs à éviter
4.1 Ne prenez pas cette invitation à la légère
N’omettez pas de vous excuser si vous ne vous êtes pas présenté.
HAUT DE PAGE4.2 Ne négligez pas la lecture attentive, avec l’aide d’un spécialiste environnement si nécessaire, du projet d’AP
N’oubliez pas de demander des modifications dans la rédaction du projet d’AP si vous avez constaté qu’il comportait des prescriptions que vous n’étiez pas en mesure de respecter dans les conditions d’exploitation (actuelles ou envisagées) de votre installation.
Ne sollicitez pas de demandes de modifications portant sur des prescriptions inscrites dans des arrêtés ministériels et/ou des instructions techniques applicables aux installations concernées.
HAUT DE PAGEErreurs à éviter
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Se repérer dans les différentes étapes de la procédure d’enregistrement
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Vérifier les points clés de l'instruction du dossier de demande d'autorisation
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