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Auteur(s)
-
Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous avez déposé un dossier de demande d’autorisation, d’enregistrement ou d’information de modifications ; vous avez récemment été contrôlé par l’inspecteur de la DREAL ou encore un accident est survenu sur votre site.
Une invitation au CoDERST (Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques) devrait vous être adressée.
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Comment réagir pour profiter de vos droits et respecter vos obligations ?
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Quelles sont vos obligations ?
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Comment répondre ?
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Le passage au CoDERST nécessite-t-il une préparation spécifique ?
Une description schématique récapitule les différentes étapes successives à prendre en compte à partir de la réception de l’invitation à une séance du CoDERST.
Étapes successives relatives à une invitation au CoDERST
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Notre conseil2. Préparez votre passage
2.1 Lisez attentivement le projet
Une lecture très attentive du projet d’AP est impérative afin que vous vous assuriez d’être bien en mesure de respecter chacune des prescriptions dans les délais impartis. Cette lecture doit s’effectuer en prenant en référence :
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les engagements et autres éléments d’information notés dans votre dossier de DAE ;
-
les textes réglementaires applicables à votre situation en prenant en compte en priorité les rubriques de la nomenclature qui vous concernent et les arrêtés ministériels cités dans le projet d’arrêté préfectoral.
Pour assurer cette vérification, vous pouvez réaliser une grille de conformité telle qu’un tableau à trois colonnes avec :
-
dans celle de gauche les prescriptions et valeurs (débits, concentrations etc.) à respecter ;
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dans la colonne centrale les valeurs prévues dans le dossier (ou déjà effectives pour les installations en service) ;
-
dans celle de droite vos observations.
2.2 Recherchez des appuis
En tant qu’exploitant, vous êtes le responsable de votre établissement mais les ICPE sont aussi une affaire de spécialistes. Il est donc primordial de compter sur des appuis :
-
en interne avec du personnel de votre établissement ;
-
à l’extérieur (architectes, bureaux d’études, consultants environnement, etc.) ;
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parmi les membres du CoDERST, plus particulièrement le délégué de la profession (Chambre de commerce et d’industrie, d’agriculture ou fédération du bâtiment) ;
-
dans l’Administration ;
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parmi les élus (le maire de la commune ou l’élu ou le responsable technique chargé de l’environnement.).
Une fois ces différentes étapes effectuées, prenez connaissance des modalités de déroulement d’une séance ...
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Préparez votre passage
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Se repérer dans les différentes étapes de la procédure d’enregistrement
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Vérifier les points clés de l'instruction du dossier de demande d'autorisation
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Outil
Modèle de lettre en réponse à l’invitation au CoDERST (Outil
fic0032m1.docx
).Un écrit appelle un écrit, prenez le temps de rédiger une réponse, avec ou sans observation complémentaire. Ce modèle de courrier vous y aidera.
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titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
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articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)
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-
Code la santé publique, article L. 1416-1
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