Foire aux questions
Préparer son passage au CoDERST

Quels sont les cas d’invitation au CoDERST autres que ceux cités précédemment ?

Le CoDERST peut être amené à donner son avis sur les projets d’actes réglementaires et individuels, non seulement en matière d’ICPE, mais d’environnement dans le sens le plus général (eau, air, déchets, piscines, baignades, risques sanitaires liés à l’habitat, lutte contre les moustiques). Parmi les cas les plus courants nous pouvons citer les classements des immeubles dans la catégorie « habitat insalubre ».

Êtes-vous obligé de vous présenter à l’invitation ?

Non, il ne s’agit pas d’une convocation, mais la présence de l’exploitant (ou de son représentant pour les personnes morales) est fortement conseillée.

Quels sont les risques si vous ne répondez pas à l’invitation ?

Ne pas répondre à une invitation est perçu comme un manque de correction. Le fait que des membres du CoDERST qui se posent des questions n’aient pas la réponse peut laisser supposer un manque de transparence et entraîner dans certains cas des prescriptions plus sévères dans l’AP définitif.

Devez-vous vous présenter seul ?

Non pas obligatoirement. Vous pouvez vous faire accompagner par un (ou des) collaborateur(s) de votre choix avec si nécessaire votre consultant environnement (ou d’autres personnes que vous jugeriez utiles). Éviter d’être trop nombreux ; le fait d’être plus de trois ou quatre personnes risque de surprendre, ainsi que laisser supposer que votre dossier est très complexe et que vous le maîtrisez mal.

Quels appuis rechercher pour vous accompagner au CoDERST ?

En tant qu’exploitant, vous êtes le spécialiste de l’activité que vous exploitez alors que la problématique des ICPE fait appel à plusieurs compétences distinctes et à de nombreux intervenants. Vous devez donc prendre vos décisions après avoir pris l’attache de conseillers compétents et reconnus :

• dans l’administration ;

• dans votre entourage (collaborateurs, cabinet conseils, chambre syndicale, chambres de commerce et d’industrie, d’agriculture, fédération du bâtiment, suivant votre cas).

Ces contacts peuvent être très utiles pour vous aider à justifier une demande de modifications.

Compte tenu des faibles délais dont vous disposez, dès...