Notre conseil
Préparer son passage au CoDERST

3.1 Soyez présent lors du passage au CoDERST

Votre présence (ou celle de votre représentant pour les personnes morales) est primordiale même si vous avez pris un consultant pour vous accompagner.

La réussite de votre passage au CoDERST nécessite une préparation rigoureuse en :

• ayant connaissance des modalités de déroulement d’une séance ;

• prenant contact avec le membre du CoDERST représentant votre profession (industrie,fédération du bâtiment) avant la réunion, en cas de difficultés à respecter les prescriptions proposées ;

• prenant en compte les questions posées lors de l’enquête publique ;

• analysant le projet d’arrêté préfectoral.

3.2 Déroulement d’une séance classique du CoDERST

Le service instructeur (l’inspection des installations classées en général) informe les membres du CoDERST :

• des grandes lignes du dossier présenté par le pétitionnaire, des observations recueillies par les services lors de l’instruction et par le public au cours de l’enquête publique ;

• du contenu du projet d’AP préparé pour réglementer l’exploitation de l’activité projetée.

Les membres du CoDERST sont appelés à faire part de leurs observations et à poser des questions s’ils le souhaitent à l’instructeur (qui possède ou pas les réponses).

Le pétitionnaire est invité à se présenter (ainsi que le maire de la commune concernée par le projet) pour donner leur avis sur le projet d’AP proposé. Ils répondent aux questions éventuelles des membres du CoDERST.

Après retrait du maire et du pétitionnaire, l’assemblée délibère et propose au préfet de prendre en compte ou non tout ou partie des demandes de modifications au projet d’AP, voire d’apporter d’autres modifications.

Le CoDERST se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés (il ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés).

En cas d’exploitation...