Glossaire
Préparer son passage au CoDERST
FIC0032 v1 Fiche pratique

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Préparer son passage au CoDERST

Auteur(s) : Gérard GIRIN

Relu et validé le 13 nov. 2016 | Read in English

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Présentation

1 - À la réception de l’invitation au CoDERST

  • 1.1 - Recherchez les raisons à l’origine de l’invitation
  • 1.2 - Présentation du CoDERST
  • 1.3 - Cas des activités soumises à enregistrement
  • 1.4 - Invitation ou convocation ?
  • 1.5 - Le délai d’information est-il respecté ?
  • 1.6 - Quelle réponse donner à l’invitation ?
  • 1.7 - Y aller ou pas et avec qui ?

2 - Préparez votre passage

  • 2.1 - Lisez attentivement le projet
  • 2.2 - Recherchez des appuis
  • 2.3 - Quelles démarches pour réussir son passage au CoDERST ?

3 - Notre conseil

  • 3.1 - Soyez présent lors du passage au CoDERST
  • 3.2 - Déroulement d’une séance classique du CoDERST

4 - Erreurs à éviter

  • 4.1 - Ne prenez pas cette invitation à la légère
  • 4.2 - Ne négligez pas la lecture attentive, avec l’aide d’un spécialiste environnement si nécessaire, du projet d’AP

5 - Foire aux questions

6 - Abréviations et acronymes

7 - Glossaire

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

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INTRODUCTION

Vous avez déposé un dossier de demande d’autorisation, d’enregistrement ou d’information de modifications ; vous avez récemment été contrôlé par l’inspecteur de la DREAL ou encore un accident est survenu sur votre site.

Une invitation au CoDERST (Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques) devrait vous être adressée.

  • Comment réagir pour profiter de vos droits et respecter vos obligations ?

  • Quelles sont vos obligations ?

  • Comment répondre ?

  • Le passage au CoDERST nécessite-t-il une préparation spécifique ?

Une description schématique récapitule les différentes étapes successives à prendre en compte à partir de la réception de l’invitation à une séance du CoDERST.

Étapes successives relatives à une invitation au CoDERST

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0032

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7. Glossaire

Arrêté préfectoral

Acte administratif concernant une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant du préfet imposant l’exécution d’un certain nombre de prescriptions.

Exploitant

Personne physique ou morale titulaire (ou demandeur de l’autorisation d’exploiter). Un dépositaire d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) est aussi communément appelé un pétitionnaire.

Prescriptions

Dispositions imposées par l’Administration (en général par arrêtés préfectoraux et ministériels) qui peuvent concerner différents domaines, techniques, financiers, administratifs, des délais à respecter, des comptes à rendre, des limites ou des seuils à ne pas dépasser (sur des analyses d'eau, d'air, de niveaux sonores, ou autres), etc.

Projet de prescriptions

Projet d’arrêté préfectoral susceptible de faire l’objet de modifications par différents acteurs auxquels il sera présenté avant d’être signé par le préfet.

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