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Auteur(s)
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Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous avez déposé un dossier de demande d’autorisation, d’enregistrement ou d’information de modifications ; vous avez récemment été contrôlé par l’inspecteur de la DREAL ou encore un accident est survenu sur votre site.
Une invitation au CoDERST (Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques) devrait vous être adressée.
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Comment réagir pour profiter de vos droits et respecter vos obligations ?
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Quelles sont vos obligations ?
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Comment répondre ?
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Le passage au CoDERST nécessite-t-il une préparation spécifique ?
Une description schématique récapitule les différentes étapes successives à prendre en compte à partir de la réception de l’invitation à une séance du CoDERST.
Étapes successives relatives à une invitation au CoDERST
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Présentation
Préparez votre passage1. À la réception de l’invitation au CoDERST
1.1 Recherchez les raisons à l’origine de l’invitation
Vous venez de recevoir une invitation à vous présenter à une séance du CoDERST.
HAUT DE PAGE1.2 Présentation du CoDERST
Le CoDERST est une instance départementale de concertation et de conseil pour la prise de décision du préfet. Il a un rôle consultatif mais non décisionnaire.
Il se réunit une fois par mois et le Service santé environnement de l’ARS (Agence régionale de santé) en assure le secrétariat.
Il est chargé d’émettre un avis sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière d’installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l’air et de l’atmosphère, d’eaux destinées à la consommation humaine, de police de l’eau et des milieux aquatiques, de risques sanitaires.
Le CoDERST est présidé par le préfet (ou son représentant délégué). Il est constitué de 25 membres titulaires nommés pour trois ans par arrêté préfectoral, dont les principaux sont :
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sept représentants des services de l’État issus de l’ARS, la DRAAF, la DDT, la DREAL, la DDSIS, la DDCSPP et la DDPP ;
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cinq représentants des collectivités territoriales (Conseils généraux, maires, …) ;
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quatre personnalités qualifiées (hydrogéologue, …), dont au moins un médecin ;
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trois représentants d’associations agréées (environnement, pêche, consommateurs) ;
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trois membres de professions concernées (agriculture, industrie, fédération du bâtiment) ;
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trois experts (architectes, ingénieurs, …).
À noter que :
-
chacun des titulaires possède un suppléant ;
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pour une affaire particulière, le préfet peut inviter au CoDERST un expert ou spécialiste susceptible d’éclairer l’assemblée.
À cette invitation est joint un projet d’arrêté préfectoral (AP) sur lequel le préfet...
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À la réception de l’invitation au CoDERST
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Se repérer dans les différentes étapes de la procédure d’enregistrement
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Vérifier les points clés de l'instruction du dossier de demande d'autorisation
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Outil
Modèle de lettre en réponse à l’invitation au CoDERST (Outil
fic0032m1.docx
).Un écrit appelle un écrit, prenez le temps de rédiger une réponse, avec ou sans observation complémentaire. Ce modèle de courrier vous y aidera.
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titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
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articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)
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Code la santé publique, article L. 1416-1
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