Préparer son passage au CoDERST : À la réception de l’invitation au CoDERST

Sommaire
Médias

Présentation

1 - À la réception de l’invitation au CoDERST

1.1 - Recherchez les raisons à l’origine de l’invitation
1.2 - Présentation du CoDERST
1.3 - Cas des activités soumises à enregistrement
1.4 - Invitation ou convocation ?
1.5 - Le délai d’information est-il respecté ?
1.6 - Quelle réponse donner à l’invitation ?

Outil
1.7 - Y aller ou pas et avec qui ?

2 - Préparez votre passage

2.1 - Lisez attentivement le projet
2.2 - Recherchez des appuis
2.3 - Quelles démarches pour réussir son passage au CoDERST ?

3 - Notre conseil

3.1 - Soyez présent lors du passage au CoDERST
3.2 - Déroulement d’une séance classique du CoDERST

4 - Erreurs à éviter

4.1 - Ne prenez pas cette invitation à la légère
4.2 - Ne négligez pas la lecture attentive, avec l’aide d’un spécialiste environnement si nécessaire, du projet d’AP

5 - Foire aux questions

6 - Abréviations et acronymes

7 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement

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INTRODUCTION

Vous avez déposé un dossier de demande d’autorisation, d’enregistrement ou d’information de modifications ; vous avez récemment été contrôlé par l’inspecteur de la DREAL ou encore un accident est survenu sur votre site.

Une invitation au CoDERST (Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques) devrait vous être adressée.

Comment réagir pour profiter de vos droits et respecter vos obligations ?
Quelles sont vos obligations ?
Comment répondre ?
Le passage au CoDERST nécessite-t-il une préparation spécifique ?

Une description schématique récapitule les différentes étapes successives à prendre en compte à partir de la réception de l’invitation à une séance du CoDERST.

Étapes successives relatives à une invitation au CoDERST

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0032

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1. À la réception de l’invitation au CoDERST

1.1 Recherchez les raisons à l’origine de l’invitation

Vous venez de recevoir une invitation à vous présenter à une séance du CoDERST.

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1.2 Présentation du CoDERST

Le CoDERST est une instance départementale de concertation et de conseil pour la prise de décision du préfet. Il a un rôle consultatif mais non décisionnaire.

Il se réunit une fois par mois et le Service santé environnement de l’ARS (Agence régionale de santé) en assure le secrétariat.

Il est chargé d’émettre un avis sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière d’installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l’air et de l’atmosphère, d’eaux destinées à la consommation humaine, de police de l’eau et des milieux aquatiques, de risques sanitaires.

COMPOSITION DU CoDERST

Le CoDERST est présidé par le préfet (ou son représentant délégué). Il est constitué de 25 membres titulaires nommés pour trois ans par arrêté préfectoral, dont les principaux sont :

sept représentants des services de l’État issus de l’ARS, la DRAAF, la DDT, la DREAL, la DDSIS, la DDCSPP et la DDPP ;
cinq représentants des collectivités territoriales (Conseils généraux, maires, …) ;
quatre personnalités qualifiées (hydrogéologue, …), dont au moins un médecin ;
trois représentants d’associations agréées (environnement, pêche, consommateurs) ;
trois membres de professions concernées (agriculture, industrie, fédération du bâtiment) ;
trois experts (architectes, ingénieurs, …).

À noter que :

chacun des titulaires possède un suppléant ;
pour une affaire particulière, le préfet peut inviter au CoDERST un expert ou spécialiste susceptible d’éclairer l’assemblée.

À cette invitation est joint un projet d’arrêté préfectoral (AP) sur lequel le préfet...

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