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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le dommage environnemental est celui qui affecte de manière grave certaines composantes de l’environnement : les espèces et habitats naturels, les eaux, les sols, les services écologiques.
La « responsabilité environnementale » est un régime de responsabilité spécifique, qui a pour objet la prévention et la réparation de ce dommage.
Il est important d’identifier les obligations attachées à votre responsabilité environnementale, ainsi que les étapes de la procédure au titre de :
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la prévention du dommage ;
-
la réparation du dommage ;
-
les sanctions encourues si vous ne respectez pas vos obligations.
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3. Identifiez les sanctions encourues si vous ne respectez pas vos obligations
À tout moment, l’autorité administrative compétente a le pouvoir de prononcer des sanctions administratives à votre encontre si vous ne prenez pas les mesures de prévention et de réparation qui s’imposent. La procédure et les sanctions susceptibles d’être prononcées sont similaires à celles prévues par la réglementation des ICPE (cf.fiche ICPE et Responsabilité administrative [FIC 0099]), avec :
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le constat officiel selon lequel vous n’avez pas pris les mesures de prévention et de réparation qui s’imposent ;
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un arrêté préfectoral de mise en demeure par lequel le préfet vous indique un délai dans lequel vous devez prendre des mesures techniques ou administratives nécessaires à la prévention ou à la réparation du dommage environnemental.
Au-delà du délai de mise en demeure, un arrêté préfectoral prononce à votre encontre une mesure de :
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consignation (vous devez déposer une somme d’argent entre les mains du comptable public, c’est-à-dire l’agent chargé, au sein du service des impôts, de recouvrer et de percevoir les impôts et autres recettes ; cette somme consignée vous sera restituée au fur et à mesure de l’exécution des mesures prescrites) ;
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travaux d’office (les travaux nécessaires à la prévention ou à la réparation du dommage vont être exécutés par un tiers à vos frais).
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