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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le dommage environnemental est celui qui affecte de manière grave certaines composantes de l’environnement : les espèces et habitats naturels, les eaux, les sols, les services écologiques.
La « responsabilité environnementale » est un régime de responsabilité spécifique, qui a pour objet la prévention et la réparation de ce dommage.
Il est important d’identifier les obligations attachées à votre responsabilité environnementale, ainsi que les étapes de la procédure au titre de :
-
la prévention du dommage ;
-
la réparation du dommage ;
-
les sanctions encourues si vous ne respectez pas vos obligations.
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Erreurs à éviter4. Notre conseil
4.1 Avertissez l’administration dès que les premières mesures de prévention ont été décidées
Si l’obligation d’information, lorsque le dommage n’est pas encore survenu, n’intervient qu’en cas d’échec des mesures d’urgence, il est recommandé d’avertir l’administration par tout moyen utile (téléphone, télécopie, courriel), dès que les premières mesures de prévention ont été décidées, afin de favoriser le dialogue et d’éviter des tensions.
HAUT DE PAGE4.2 Effectuez une double déclaration au titre de la responsabilité environnementale et au titre de la réglementation sur les ICPE
D’une part, la réglementation ICPE vous oblige à déclarer à l’administration, « dans les meilleurs délais », tout incident ou accident (cf.Gérer un accident [FIC 0211]). Cette obligation d’information n’a pas pour objet de faire connaître un dommage imminent ou réalisé, mais le dysfonctionnement de l’installation. D’autre part, le régime de responsabilité environnementale vous oblige à informer, sans délai, l’administration des mesures de prévention envisagées lorsque le dommage environnemental est réalisé.
Comme il s’agit de deux obligations différentes, il est recommandé d’effectuer une double déclaration auprès de la préfecture de département (hors Île-de-France) ou de la préfecture de police (Île-de-France) :
-
l’une au titre de la responsabilité environnementale, en application des articles L. 162-3 et R. 162-6 du Code de l’environnement, sur les mesures de prévention mises en œuvre pour remédier à un dommage environnemental ;
-
l’autre au titre des ICPE, en application de l’article R. 512-69...
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