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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le dommage environnemental est celui qui affecte de manière grave certaines composantes de l’environnement : les espèces et habitats naturels, les eaux, les sols, les services écologiques.
La « responsabilité environnementale » est un régime de responsabilité spécifique, qui a pour objet la prévention et la réparation de ce dommage.
Il est important d’identifier les obligations attachées à votre responsabilité environnementale, ainsi que les étapes de la procédure au titre de :
-
la prévention du dommage ;
-
la réparation du dommage ;
-
les sanctions encourues si vous ne respectez pas vos obligations.
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Identifiez les sanctions encourues si vous ne respectez pas vos obligations2. Identifiez les obligations et les étapes de la procédure au titre de la réparation du dommage
Au cours de la période de réparation, vous devez en priorité informer l’administration puis mettre en œuvre les mesures correctives adaptées à la situation.
2.1 Notion de réparation
Le dommage s’est réalisé, et il n’est plus temps de prendre des mesures pour empêcher qu’il ne se produise ou pour en atténuer les conséquences. L’objectif de la phase de réparation est de remettre en état ce qui a été détérioré, sous le contrôle de l’administration.
HAUT DE PAGE2.2 Vos obligations de réparation et l’ordre de leur intervention
Lorsque le dommage à l’environnement s’est réalisé, vous devez en priorité informer l’administration,par tout moyen utile (téléphone, télécopie, courriel), sans délai sur :
-
la nature du dommage ;
-
l’origine du dommage ;
-
l’importance du dommage ;
-
les dommages apparents ;
-
l’évolution immédiate du dommage ;
-
les mesures prises pour mettre fin aux causes du dommage, stopper ou limiter son aggravation.
Vous procéderez ensuite à l’évaluation de la gravité du dommage, en fonction des critères fixés par la réglementation (cf.Responsabilité environnementale et ICPE : champ d’application [FIC 0482]) ; aucun délai n’est fixé mais il vous est recommandé d’agir le plus rapidement possible.
En fonction des résultats de vos investigations, vous proposerez à l’administration des mesures de réparation du dommage environnemental. Il s’agit nécessairement d’une réparation en nature (travaux, aménagements rétablissement de la ressource naturelle, etc.) et non pas d’une réparation pécuniaire...
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