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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le dommage environnemental est celui qui affecte de manière grave certaines composantes de l’environnement : les espèces et habitats naturels, les eaux, les sols, les services écologiques.
La « responsabilité environnementale » est un régime de responsabilité spécifique, qui a pour objet la prévention et la réparation de ce dommage.
Il est important d’identifier les obligations attachées à votre responsabilité environnementale, ainsi que les étapes de la procédure au titre de :
-
la prévention du dommage ;
-
la réparation du dommage ;
-
les sanctions encourues si vous ne respectez pas vos obligations.
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Identifiez les obligations et les étapes de la procédure au titre de la prévention du dommage8. Glossaire
Procès-verbal
Document écrit établi par une autorité compétente, afin de constater l’existence d’un fait susceptible d’engager des sanctions administratives ou pénales.
Responsabilité
Obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences administratives, civiles et pénales.
Responsabilité administrative
Obligation de répondre des dommages causés à l’administration.
Responsabilité civile
Obligation de répondre des dommages causés à des personnes de droit privé (par exemple, des riverains, des cocontractants).
Responsabilité environnementale
Obligation de répondre des dommages causés à l’environnement.
Responsabilité pénale
Obligation de répondre des infractions commises.
Services écologiques
Les écosystèmes rendent de nombreux services dits services écologiques ; ce sont des processus naturels utiles et souvent nécessaires aux populations humaines sans qu’elles aient à agir pour les obtenir : par exemple la production de l’oxygène de l’air, l’épuration naturelle des eaux, les ressources qui nourrissent les animaux domestiqués ou chassés, l’activité des pollinisateurs des cultures, etc.
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