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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le dommage environnemental est celui qui affecte de manière grave certaines composantes de l’environnement : les espèces et habitats naturels, les eaux, les sols, les services écologiques.
La « responsabilité environnementale » est un régime de responsabilité spécifique, qui a pour objet la prévention et la réparation de ce dommage.
Il est important d’identifier les obligations attachées à votre responsabilité environnementale, ainsi que les étapes de la procédure au titre de :
-
la prévention du dommage ;
-
la réparation du dommage ;
-
les sanctions encourues si vous ne respectez pas vos obligations.
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1. Identifiez les obligations et les étapes de la procédure au titre de la prévention du dommage
Au cours de la période de prévention, vous devez sans délai prendre les mesures d’urgence qui s’imposent, puis informer l’administration. Pendant la période de prévention, l’autorité administrative peut à tout moment vous demander de lui fournir toutes les informations utiles relatives à la menace ou au dommage et aux mesures de prévention ou de réparation mises en œuvre ou envisagées (cf. article L. 162-13 du Code de l’environnement).
1.1 Notion de prévention du dommage
La notion de « prévention » correspond à la situation dans laquelle un dommage à l’environnement est sur le point de se produire. Par exemple, un véhicule transportant des fûts de produits dangereux est accidenté et le contenu de ces fûts est susceptible de se déverser dans le milieu naturel.
HAUT DE PAGE1.2 Vos obligations de prévention et l’ordre de leur intervention
Le législateur distingue deux situations de prévention.
Le dommage ne s’est pas encore produit :
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Vous devez prendre, sans délai et à vos frais, toutes les mesures d’urgence destinées à empêcher la réalisation du dommage (cf. article L. 162-3 du Code de l’environnement) – par exemple en décidant d’opérations de colmatage – et à mettre fin aux causes du dommage (cf. article L. 162-3 du Code de l’environnement) par exemple en agissant sur la source de la pollution.
-
Vous devez ensuite informer l’administration par tout moyen utile (téléphone, télécopie, courriel), de l’origine et de l’importance de la menace, des dommages susceptibles d’affecter la santé humaine et l’environnement, des mesures prises pour écarter ou limiter la menace, de l’évolution prévisible de la menace compte tenu des mesures prises, ainsi que des éléments qui permettent de considérer que ces mesures ne sont pas de nature à prévenir le dommage.
Le dommage n’a pu...
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