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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’autorité administrative désigne à la fois :
-
la personne à l’origine du constat d’une pollution ou d’une non-conformité de votre installation (il peut s’agir d’un inspecteur des ICPE ou de tout officier de police judiciaire) ;
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le préfet de département, qui va être informé de la pollution ou de la non-conformité et qui va décider de la mise en œuvre de sanctions administratives, au titre de votre responsabilité administrative et/ou de votre responsabilité environnementale.
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6. Erreurs à éviter
6.1 Ne négligez pas d’informer le maire de la commune d’un incident ou d’un accident
Légalement, vous n’avez pas l’obligation d’informer le maire de la commune d’un accident ou d’un incident survenu dans votre installation. Il peut cependant être opportun de le faire, en prenant rendez-vous avec lui. Le maire est en effet un relais essentiel entre vous et les riverains. S’il est correctement informé par vous des circonstances et des causes de l’accident ou de l’incident, ainsi que des mesures prises pour éviter que celui-ci ne se reproduise, il peut contribuer à dénouer un conflit et donc une perspective de contentieux.
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