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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’autorité administrative désigne à la fois :
-
la personne à l’origine du constat d’une pollution ou d’une non-conformité de votre installation (il peut s’agir d’un inspecteur des ICPE ou de tout officier de police judiciaire) ;
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le préfet de département, qui va être informé de la pollution ou de la non-conformité et qui va décider de la mise en œuvre de sanctions administratives, au titre de votre responsabilité administrative et/ou de votre responsabilité environnementale.
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1. La victime de la pollution ou de la non-conformité
La victime est la personne qui subit le préjudice consécutif à la pollution ou à la non-conformité de votre installation.
Elle peut dénoncer la situation auprès de l’autorité administrative en charge du contrôle des ICPE, ce qui déclenchera une visite de contrôle par l’inspecteur des ICPE. Cette visite pourra déboucher sur la mise en œuvre de votre responsabilité administrative et/ou de votre responsabilité environnementale.
La victime d’une pollution ou d’une non-conformité de votre installation ne peut jamais agir sur le fondement de la responsabilité environnementale. Elle peut seulement alerter l’autorité administrative de l’existence d’un dommage à l’environnement, indépendant du préjudice qu’elle subit. Il appartient alors à l’autorité administrative de mettre en œuvre, le cas échéant, votre responsabilité environnementale, qui pourra ainsi se cumuler avec vos responsabilités administrative, civile ou pénale.
La victime peut également demander au juge civil ou au juge pénal votre condamnation à réparer le préjudice consécutif à la pollution ou à la non-conformité, par le versement de dommages et intérêts et/ou par la réalisation de travaux.
Dans la responsabilité environnementale, le législateur a prévu que les associations de protection de l’environnement, les collectivités territoriales, les propriétaires des biens concernés par la pollution, les syndicats professionnels, et de manière générale toute personne directement concernée, peuvent demander à l’autorité administrative son intervention ou, pour certains d’entre eux, directement intervenir en cas d’urgence.
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