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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’autorité administrative désigne à la fois :
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la personne à l’origine du constat d’une pollution ou d’une non-conformité de votre installation (il peut s’agir d’un inspecteur des ICPE ou de tout officier de police judiciaire) ;
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le préfet de département, qui va être informé de la pollution ou de la non-conformité et qui va décider de la mise en œuvre de sanctions administratives, au titre de votre responsabilité administrative et/ou de votre responsabilité environnementale.
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La personne responsable3. Le juge
La responsabilité administrative et la responsabilité environnementale sont deux régimes de responsabilité qui mettent en œuvre les pouvoirs de police de l’autorité administrative. Tout conflit généré par ces deux régimes de responsabilité relève donc de la compétence du juge administratif (cf.ICPE et responsabilité administrative [FIC 0099]).
La responsabilité civile relève quant à elle de la compétence du juge civil (cf. ICPE et responsabilité civile [FIC 0101]).
La responsabilité pénale, enfin, relève de la compétence du juge pénal (cf.ICPE et responsabilité pénale [FIC 0100]).
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Le juge
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Tableau des acteurs intervenant dans la mise en œuvre des différents régimes de responsabilité (Outil
fic0483m1.docx
).Quels sont les acteurs auxquels vous êtes confronté lorsque votre responsabilité est mise en cause ?
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titre premier du livre V, articles L. 514-1 et suivants
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titre premier du livre I, articles L. 160-1 et suivants, R. 161-1 et suivants
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titre II du Livre I, articles 121-1 et suivants
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titre III du Livre I, articles 131-1 et suivants
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