Responsabilités : identifier les sanctions encourues et les cumuls de responsabilités

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 nov. 2011 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Les sanctions encourues au titre de la responsabilité administrative

2 - Les sanctions encourues au titre de la responsabilité civile

3 - Les sanctions encourues au titre de la responsabilité pénale

3.1 - Dans le cas d’une contravention
3.2 - Dans le cas d’un délit
3.3 - Dans le cas d’un crime

4 - Les sanctions encourues au titre de la responsabilité environnementale

5 - Les cumuls de responsabilité

5.1 - Exemple d’un déversement accidentel de substances polluantes dans un cours d’eau

6 - Notre conseil

6.1 - Pensez à vos obligations de déclaration et d’information liées à un incident ou à un accident

7 - Erreurs à éviter

7.1 - Ne pas prendre l’attache de l’inspecteur des ICPE dans les meilleurs délais, à la suite d’une difficulté

8 - Glossaire

Références & outils

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Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur les sanctions encourues en cas de pollution ou de non-conformité de votre installation :

l’administration a-t-elle le pouvoir de vous sanctionner, indépendamment de tout jugement ?
un riverain peut-il demander votre condamnation à des dommages et intérêts en réparation de son préjudice ?
pouvez-vous être condamné à une peine de prison et ou à une peine d’amende ?
plusieurs sanctions peuvent-elles se cumuler pour une même pollution ou non-conformité de votre installation ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0500

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Les sanctions encourues au titre de la responsabilité administrative

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