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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur les sanctions encourues en cas de pollution ou de non-conformité de votre installation :
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l’administration a-t-elle le pouvoir de vous sanctionner, indépendamment de tout jugement ?
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un riverain peut-il demander votre condamnation à des dommages et intérêts en réparation de son préjudice ?
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pouvez-vous être condamné à une peine de prison et ou à une peine d’amende ?
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plusieurs sanctions peuvent-elles se cumuler pour une même pollution ou non-conformité de votre installation ?
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Les cumuls de responsabilité4. Les sanctions encourues au titre de la responsabilité environnementale
Outre l’obligation de mettre en œuvre les mesures de prévention et de réparation qui s’imposent, vous pouvez être sanctionné par l’autorité administrative qui peut, à tout moment, prononcer des sanctions administratives à votre encontre si vous ne respectez pas votre obligation d’information ou si vous ne prenez pas les mesures qui s’imposent.
OutilLa procédure et les sanctions (Outil fic0500m1.docx ) susceptibles d’être prononcées sont similaires à celles prévues par la réglementation des ICPE (cf.ICPE et responsabilité administrative [FIC 0099]), avec une mise en demeure restée infructueuse, et au-delà du délai de mise en demeure, une mesure de consignation, ou de travaux d’office.
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Les sanctions encourues au titre de la responsabilité environnementale
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Tableau des sanctions encourues (Outil
fic0500m1.docx
).
Quelles sont les sanctions encourues par l’exploitant ?
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titre premier du livre V, articles L. 514-1 et suivants
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titre premier du livre I, articles L. 160-1 et suivants, R. 161-1 et suivants
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titre II du Livre I, articles 121-1 et suivants
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titre III du Livre I, articles 131-1 et suivants
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CoDERST : conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
...
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