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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur les sanctions encourues en cas de pollution ou de non-conformité de votre installation :
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l’administration a-t-elle le pouvoir de vous sanctionner, indépendamment de tout jugement ?
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un riverain peut-il demander votre condamnation à des dommages et intérêts en réparation de son préjudice ?
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pouvez-vous être condamné à une peine de prison et ou à une peine d’amende ?
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plusieurs sanctions peuvent-elles se cumuler pour une même pollution ou non-conformité de votre installation ?
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Glossaire7. Erreurs à éviter
7.1 Ne pas prendre l’attache de l’inspecteur des ICPE dans les meilleurs délais, à la suite d’une difficulté
La notion de « meilleur délai » n’est pas définie ni par les textes ni par la jurisprudence.
L’appréciation du délai s’effectue au cas par cas en fonction de la nature et de la gravité de l’incident ou de l’accident.
On peut raisonnablement considérer qu’un délai maximum de 1 à 3 jours suivant un événement dommageable constitue un délai utile pour réunir les premiers éléments d’information nécessaires à l’information de l’administration.
L’enjeu est de gérer la situation de manière non conflictuelle pour éviter l’addition des sanctions administratives et des sanctions pénales.
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Tableau des sanctions encourues (Outil
fic0500m1.docx
).Quelles sont les sanctions encourues par l’exploitant ?
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titre premier du livre V, articles L. 514-1 et suivants
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titre premier du livre I, articles L. 160-1 et suivants, R. 161-1 et suivants
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titre II du Livre I, articles 121-1 et suivants
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titre III du Livre I, articles 131-1 et suivants
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CoDERST : conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
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