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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes exploitant d’une ICPE et vous interrogez sur la manière d’atténuer votre responsabilité de dirigeant au moyen d’une délégation de pouvoir :
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En quoi consiste une délégation de pouvoir ?
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Toutes les responsabilités peuvent-elles être couvertes par une délégation de pouvoir consentie à un salarié ?
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Quelles sont les conditions à remplir pour faire valoir une délégation de pouvoir ?
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Quels sont les effets d’une délégation de pouvoir ?
Il est par ailleurs important de connaître :
-
la notion et le champ d’application de la délégation de pouvoir ;
-
les conditions à remplir pour qu’elle soit valable ;
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ses effets.
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Glossaire6. Foire aux questions
La délégation continue-t-elle à produire ses effets en l’absence du délégataire au moment de l’accident ?
Oui, il a été jugé que la délégation continuait à produire ses effets même en l’absence du délégataire au moment de l’accident : il appartient donc à ce dernier de prendre les mesures appropriées pour faire assurer, en son absence, le respect des règles indispensables de sécurité par son équipe.
Est-il possible de subdéléguer ?
Oui, la subdélégation, également appelée « délégation verticale », consiste, pour le titulaire de la délégation de pouvoir, à transférer à son tour à un autre salarié les pouvoirs qui lui ont été délégués. Dès lors que la subdélégation est consentie à une personne pourvue des compétences, de l’autorité et des moyens nécessaires pour accomplir sa mission, elle est envisageable.
Il n’est pas nécessaire qu’elle ait été autorisée par le chef d’entreprise. Il est toutefois conseillé d’imposer au délégataire, dans le texte de la délégation, de vous informer préalablement à toute subdélégation.
Est-il possible de codéléguer ?
Non, la codélégation, également appelée « délégation horizontale », consiste à confier la même délégation à plusieurs salariés. Le juge ne la reconnaît pas facilement. Au mieux, il reconnaît la validité de la délégation consentie au salarié qui a le rang hiérarchique le plus élevé.
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Foire aux questions
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Outil
Modèle de délégation de pouvoir dans le domaine des ICPE (Outil
fic0788m1.docx
).La rédaction d’une délégation de pouvoir doit être précise et claire.
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