Références & outils
Présentation
Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes exploitant d’une ICPE et vous interrogez sur la manière d’atténuer votre responsabilité de dirigeant au moyen d’une délégation de pouvoir :
-
En quoi consiste une délégation de pouvoir ?
-
Toutes les responsabilités peuvent-elles être couvertes par une délégation de pouvoir consentie à un salarié ?
-
Quelles sont les conditions à remplir pour faire valoir une délégation de pouvoir ?
-
Quels sont les effets d’une délégation de pouvoir ?
Il est par ailleurs important de connaître :
-
la notion et le champ d’application de la délégation de pouvoir ;
-
les conditions à remplir pour qu’elle soit valable ;
-
ses effets.
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(333 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Erreurs à éviter4. Notre conseil
4.1 Prévoyez un document spécifique pour la délégation de pouvoir
La délégation de pouvoir ne doit pas être ambiguë ; il est d’ailleurs recommandé de rédiger un écrit spécifique.
Elle ne peut résulter des écrits suivants :
-
une convention collective ;
-
une délibération du conseil d’administration ;
-
une note de service ;
-
une fiche de poste ;
-
un organigramme.
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(333 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Notre conseil
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Outil
Modèle de délégation de pouvoir dans le domaine des ICPE (Outil
fic0788m1.docx
).La rédaction d’une délégation de pouvoir doit être précise et claire.
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(333 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
