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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes exploitant d’une ICPE et vous interrogez sur la manière d’atténuer votre responsabilité de dirigeant au moyen d’une délégation de pouvoir :
-
En quoi consiste une délégation de pouvoir ?
-
Toutes les responsabilités peuvent-elles être couvertes par une délégation de pouvoir consentie à un salarié ?
-
Quelles sont les conditions à remplir pour faire valoir une délégation de pouvoir ?
-
Quels sont les effets d’une délégation de pouvoir ?
Il est par ailleurs important de connaître :
-
la notion et le champ d’application de la délégation de pouvoir ;
-
les conditions à remplir pour qu’elle soit valable ;
-
ses effets.
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4. Notre conseil
4.1 Prévoyez un document spécifique pour la délégation de pouvoir
La délégation de pouvoir ne doit pas être ambiguë ; il est d’ailleurs recommandé de rédiger un écrit spécifique.
Elle ne peut résulter des écrits suivants :
-
une convention collective ;
-
une délibération du conseil d’administration ;
-
une note de service ;
-
une fiche de poste ;
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un organigramme.
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