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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes exploitant d’une ICPE et vous interrogez sur la manière d’atténuer votre responsabilité de dirigeant au moyen d’une délégation de pouvoir :
-
En quoi consiste une délégation de pouvoir ?
-
Toutes les responsabilités peuvent-elles être couvertes par une délégation de pouvoir consentie à un salarié ?
-
Quelles sont les conditions à remplir pour faire valoir une délégation de pouvoir ?
-
Quels sont les effets d’une délégation de pouvoir ?
Il est par ailleurs important de connaître :
-
la notion et le champ d’application de la délégation de pouvoir ;
-
les conditions à remplir pour qu’elle soit valable ;
-
ses effets.
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Comment distinguer la notion et le champ de la délégation de pouvoir ?Article inclus dans l'offre
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7. Glossaire
Autorité
Pouvoir de commander et de donner des instructions.
Compétence
Aptitude à agir dans un certain domaine.
Déléguer
Transférer l’exercice d’une fonction à une autre personne.
Exploitant
Personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, titulaire ou demandeur de l’autorisation d’exploiter.
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