Vérifier son classement sous le régime de l’autorisation : Abréviations et acronymes

Abréviations et acronymes
Vérifier son classement sous le régime de l’autorisation

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 nov. 2016 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Déterminez le régime de classement dont dépend votre installation

1.1 - Comprendre le régime d’autorisation

Tableau 1
1.2 - Votre installation, de A à Z
1.3 - Référez-vous à la dernière version de la nomenclature des ICPE

Tableau 2

2 - Identifiez les démarches administratives à entreprendre en fonction des différentes situations

2.1 - Vous projetez d’exploiter une nouvelle activité relevant du régime de l’autorisation
2.2 - Création d’une nouvelle rubrique soumise à autorisation dans la nomenclature
2.3 - Vous projetez de modifier une activité relevant du régime de l’autorisation
2.4 - Récapitulatif des différentes démarches administratives

Tableau 3

3 - Notre conseil

3.1 - Recherchez les bonnes sources administratives facilitant le classement
3.2 - Anticipez l’évolution des activités
3.3 - Procédez à des vérifications simples, pratiques et utiles
3.4 - Prenez connaissance du nouveau régime de l’enregistrement

4 - Erreurs à éviter

4.1 - Ne confondez pas les activités de dépôts, d’emploi ou de mélange et de fabrication concernant un même produit
4.2 - Ne classez pas deux fois une même activité et choisissez bien la bonne

5 - Foire aux questions

6 - Abréviations et acronymes

7 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Le régime d’autorisation pour des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est le plus contraignant. Avant de le retenir pour votre installation, vous devez vous assurer qu’il est bien applicable à votre cas.

Une parfaite connaissance de votre projet et de la nomenclature des installations classées est indispensable. Une fois les activités bien identifiées, il vous faudra déterminer :

quels critères sont à prendre en compte ;
comment ne pas oublier de rubriques ;
comment bien interpréter la nomenclature ;
quelles démarches sont à effectuer.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0019

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6. Abréviations et acronymes

AM : arrêté ministériel
ARS : agence régionale de santé
CDH : conseil départemental d’hygiène (a été remplacé par le CoDERST) ;
CoDERST : conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques
DAE : demande d’autorisation d’exploiter
DDAE : dossier de demande d’autorisation d’exploiter
DDAF : direction départementale de l’agriculture et de la forêt (intégrée dans la DRAAF)
DDASS : direction départementale de l’action sanitaire et sociale (intégrée dans le Service santé environnement de l’ARS)
DDSIS : direction départementale des services d’incendie et de secours
DIREN : direction régionale de l’environnement (intégrée dans la DREAL)
DRAAF : direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt
DREAL : direction régionale de l’environnement de l’agriculture et du logement
DRIRE : direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (intégrée dans la DREAL)
IT : instruction technique

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