Vérifier son classement sous le régime de l’autorisation : Notre conseil

1.1 - Comprendre le régime d’autorisation

Tableau 1
1.2 - Votre installation, de A à Z
1.3 - Référez-vous à la dernière version de la nomenclature des ICPE

Tableau 2

2 - Identifiez les démarches administratives à entreprendre en fonction des différentes situations

2.1 - Vous projetez d’exploiter une nouvelle activité relevant du régime de l’autorisation
2.2 - Création d’une nouvelle rubrique soumise à autorisation dans la nomenclature
2.3 - Vous projetez de modifier une activité relevant du régime de l’autorisation
2.4 - Récapitulatif des différentes démarches administratives

Tableau 3

3 - Notre conseil

3.1 - Recherchez les bonnes sources administratives facilitant le classement
3.2 - Anticipez l’évolution des activités
3.3 - Procédez à des vérifications simples, pratiques et utiles
3.4 - Prenez connaissance du nouveau régime de l’enregistrement

4 - Erreurs à éviter

4.1 - Ne confondez pas les activités de dépôts, d’emploi ou de mélange et de fabrication concernant un même produit
4.2 - Ne classez pas deux fois une même activité et choisissez bien la bonne

5 - Foire aux questions

6 - Abréviations et acronymes

7 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Le régime d’autorisation pour des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est le plus contraignant. Avant de le retenir pour votre installation, vous devez vous assurer qu’il est bien applicable à votre cas.

Une parfaite connaissance de votre projet et de la nomenclature des installations classées est indispensable. Une fois les activités bien identifiées, il vous faudra déterminer :

quels critères sont à prendre en compte ;
comment ne pas oublier de rubriques ;
comment bien interpréter la nomenclature ;
quelles démarches sont à effectuer.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0019

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Erreurs à éviter

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3. Notre conseil

3.1 Recherchez les bonnes sources administratives facilitant le classement

Pour faciliter le classement définitif de vos activités, il est judicieux de se reporter aux circulaires, instructions techniques et arrêtés ministériels spécifiques aux rubriques correspondantes.

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3.2 Anticipez l’évolution des activités

Lors de la vérification des classements envisagés pour les différentes rubriques retenues lors de la constitution de votre dossier de demande d’autorisation (DAE), comparez l’écart entre les critères de la nomenclature et ceux retenus pour votre projet. Si la valeur envisagée est légèrement inférieure au seuil de l’autorisation et que vous envisagez une évolution de l’activité, demandez tout de suite le classement dans le régime de l’autorisation, surtout si vous possédez d’autres activités qui relèvent de ce régime.

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3.3 Procédez à des vérifications simples, pratiques et utiles

Après avoir retenu une rubrique concernée, vérifiez les rubriques de la nomenclature qui précèdent ou suivent celle retenue. Pour une même activité ou un même produit, plusieurs rubriques peuvent être prévues, dans des conditions d’exploitation différentes.

Par exemple la rubrique des polymères est concernée par quatre rubriques :

n° 2660 pour la fabrication industrielle ou la régénération ;
n° 2661 pour la transformation ;
n° 2662 pour le stockage ;
n° 2663 pour le stockage de produits comportant au moins 50 % de polymères.

Attention

Veillez à bien utiliser les bonnes unités de mesures pour vérifier votre classement en vous référant à celles de la nomenclature. Par exemple, ne confondez pas :

les tonnes avec les tonnes/jour ou les kg avec les kg/j (par exemple pour les rubriques de stockage et celles de fabrication) ;
les masses en kg ou tonne avec les volumes en litres ou m³ (par exemple pour les rubriques...

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