Vérifier son classement sous le régime de l’autorisation : Glossaire

Glossaire
Vérifier son classement sous le régime de l’autorisation

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 nov. 2016 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Déterminez le régime de classement dont dépend votre installation

1.1 - Comprendre le régime d’autorisation

Tableau 1
1.2 - Votre installation, de A à Z
1.3 - Référez-vous à la dernière version de la nomenclature des ICPE

Tableau 2

2 - Identifiez les démarches administratives à entreprendre en fonction des différentes situations

2.1 - Vous projetez d’exploiter une nouvelle activité relevant du régime de l’autorisation
2.2 - Création d’une nouvelle rubrique soumise à autorisation dans la nomenclature
2.3 - Vous projetez de modifier une activité relevant du régime de l’autorisation
2.4 - Récapitulatif des différentes démarches administratives

Tableau 3

3 - Notre conseil

3.1 - Recherchez les bonnes sources administratives facilitant le classement
3.2 - Anticipez l’évolution des activités
3.3 - Procédez à des vérifications simples, pratiques et utiles
3.4 - Prenez connaissance du nouveau régime de l’enregistrement

4 - Erreurs à éviter

4.1 - Ne confondez pas les activités de dépôts, d’emploi ou de mélange et de fabrication concernant un même produit
4.2 - Ne classez pas deux fois une même activité et choisissez bien la bonne

5 - Foire aux questions

6 - Abréviations et acronymes

7 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Le régime d’autorisation pour des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est le plus contraignant. Avant de le retenir pour votre installation, vous devez vous assurer qu’il est bien applicable à votre cas.

Une parfaite connaissance de votre projet et de la nomenclature des installations classées est indispensable. Une fois les activités bien identifiées, il vous faudra déterminer :

quels critères sont à prendre en compte ;
comment ne pas oublier de rubriques ;
comment bien interpréter la nomenclature ;
quelles démarches sont à effectuer.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0019

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Déterminez le régime de classement dont dépend votre installation

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7. Glossaire

Arrêté préfectoral

Acte administratif concernant une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant du préfet imposant l’exécution d’un certain nombre de prescriptions.

Circulaire administrative

Document écrit adressé par une autorité administrative (ministre ou chef de service) à ses subordonnés afin de les informer de l’interprétation à adopter d’une législation ou d’une réglementation particulière (décret, arrêté) et de la manière de l’appliquer concrètement. Une circulaire ne constitue pas, en principe, une décision. C’est une recommandation qui n’a pas de caractère impératif.

Exploitant

Personne physique ou morale titulaire (ou demandeur de l’autorisation d’exploiter). Un dépositaire d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) est aussi communément appelé un pétitionnaire.

Nomenclature

Document de référence qui classe les installations sous les différents régimes (AS, A, DC, ou D).

Projet de prescriptions

Projet d’arrêté préfectoral susceptible de faire l’objet de modifications par différents acteurs auxquels il sera présenté avant d’être signé par le préfet.

Rubrique

Ligne affectée d’un n° correspondant à un produit, une famille de produits ou une activité dans la nomenclature des ICPE.

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