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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le régime d’autorisation pour des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est le plus contraignant. Avant de le retenir pour votre installation, vous devez vous assurer qu’il est bien applicable à votre cas.
Une parfaite connaissance de votre projet et de la nomenclature des installations classées est indispensable. Une fois les activités bien identifiées, il vous faudra déterminer :
-
quels critères sont à prendre en compte ;
-
comment ne pas oublier de rubriques ;
-
comment bien interpréter la nomenclature ;
-
quelles démarches sont à effectuer.
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Foire aux questions4. Erreurs à éviter
4.1 Ne confondez pas les activités de dépôts, d’emploi ou de mélange et de fabrication concernant un même produit
Pour un même produit présent sur un site, la nomenclature instaure une rubrique différente suivant qu’il est stocké, employé (seul ou en mélange) ou encore fabriqué. Par exemple :
-
travail du bois (rubrique n° 2410) et stockage de bois (rubrique n° 1531) ;
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fabrication d’engrais et de support de culture : rubrique n° 2170 et dépôt d’engrais (rubrique n° 2175).
Les liquides inflammables sont très souvent présents dans les établissements, que ce soit pour des activités industrielles (application de peinture, fabrication de colles, etc.) ou pour les utilités (combustibles de chauffage ou carburants d’alimentation de véhicules ou engins motorisés).
Attention à bien prendre en compte les bons coefficients pour le calcul de la capacité totale équivalente, à savoir un coefficient de :
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10 pour les liquides extrêmement inflammables (tels que l’éther) ;
-
1 pour ceux de 1re catégorie (tels que l’essence) ;
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1/5 pour ceux de 2e catégorie (tels que le fuel domestique ou le gas-oil) ;
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1/15 pour les ceux peu inflammables (tels que les fuels lourds).
En plus de ces coefficients fonction de leur catégorie, prendre en compte celui de 1/5 en cas de stockage en fosse ou cuves double enveloppe.
(Se reporter à la rubrique n° 1430 pour la définition de chacune de ces catégories)
4.2 Ne classez pas deux fois une même activité et choisissez bien la bonne
Par exemple, le traitement de surface avec un solvant inflammable relève de la rubrique n° 3670 et non de la rubrique n° 1433.
À noter que si, comme indiqué ci-dessus, un certain nombre de familles de produits (liquides inflammables, solvants, explosifs, etc.) sont classées en fonction des phrases de risques qui leur sont attribuées, d’autres qui présentent des dangers particuliers sont rattachées à une rubrique...
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
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articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié.)
-
annexe à l’article R. 511-9 : nomenclature des ICPE (ex-décret n° 53-578 du 20 mai 1953 modifié).
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