Références
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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le régime d’autorisation pour des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est le plus contraignant. Avant de le retenir pour votre installation, vous devez vous assurer qu’il est bien applicable à votre cas.
Une parfaite connaissance de votre projet et de la nomenclature des installations classées est indispensable. Une fois les activités bien identifiées, il vous faudra déterminer :
-
quels critères sont à prendre en compte ;
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comment ne pas oublier de rubriques ;
-
comment bien interpréter la nomenclature ;
-
quelles démarches sont à effectuer.
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Abréviations et acronymes5. Foire aux questions
Pourquoi prendre en compte la totalité du projet ?
Premièrement le fait d’être exhaustif peut vous éviter d’oublier une rubrique de la nomenclature. Deuxièmement, vous éviterez les risques de dépassement de seuils qui pourraient vous placer en situation de non-conformité.
À quel moment de la constitution du dossier doit-on vérifier son classement ?
La première vérification du classement est à réaliser après avoir recensé ses activités, les produits présents et les conditions de mise en œuvre et d’exploitation. En cas d’évolution de ces éléments, le nombre de rubriques et les classements retenus sont susceptibles de varier.
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Foire aux questions
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
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articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié.)
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annexe à l’article R. 511-9 : nomenclature des ICPE (ex-décret n° 53-578 du 20 mai 1953 modifié).
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