De la réflexion à l’élaboration : les objectifs, moyens et méthodes relatifs à l’étude de dangers (ED) : Dans quels cas devez-vous élaborer une étude de danger ?

Dans quels cas devez-vous élaborer une étude de danger ?
De la réflexion à l’élaboration : les objectifs, moyens et méthodes relatifs à l’étude de dangers (ED)

Auteur(s) : Frédérique FAGES

Date de publication : 10 mai 2011 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Êtes-vous concerné par l’obligation de réaliser une étude de dangers ?

2 - Dans quels cas devez-vous élaborer une étude de danger ?

3 - Quels sont les objectifs de l’étude de dangers ?

4 - Comment organiser votre étude des dangers ?

4.1 - Sommaire type d’une ED

Outil Outil

5 - Notre conseil

5.1 - Consultez les personnes au sein de l’entreprise qui ont une bonne connaissance des activités et des méthodes qui existent sur le site d’exploitation
5.2 - Prenez le temps de bien renseigner les différentes parties constitutives du dossier
5.3 - N’hésitez pas à demander l’appui de structures compétentes (administration, association, bureau d’études spécialisé)
5.4 - Faites réaliser l’étude de dangers par des professionnels

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne rédigez pas une étude de dangers pour une installation sous le régime Déclaratif (D) ou d’Enregistrement (E)

7 - Foire aux questions

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement

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INTRODUCTION

Depuis 2002, à la suite de l’explosion de l’usine AZF, le ministère de l’Écologie et du Développement durable a engagé un programme d’actions afin de renforcer la prévention des risques industriels. La priorité de ce programme porte sur la maîtrise du risque à la source. Un nouveau contexte réglementaire a donc été défini, engendrant de nouvelles dispositions et obligations pour tous exploitants. Dans le cadre d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter, il est demandé d’élaborer une étude de dangers.

Quels sont les objectifs de l’étude de dangers ?
Comment doit être constituée l’étude de dangers et, notamment, comment l’harmoniser avec l’analyse de risques ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0067

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Quels sont les objectifs de l’étude de dangers ?

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2. Dans quels cas devez-vous élaborer une étude de danger ?

L’étude de dangers doit être réalisée dans l’un des cas suivants :

réalisation d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) dans le cadre d’une création (nouvelle implantation) ;
réalisation d’un DDAE dans le cadre d’une régularisation administrative ou d’une modification des conditions d’exploitation entraînant un changement notable par rapport aux conditions d’exploitations autorisées, jugé significatif par le préfet ;
projets de création d'une installation ou d'un ouvrage pour lesquels doit être établi un plan particulier d'intervention (en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile) et qui nécessitent une autorisation ou une décision d'approbation ;
réalisation d’ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses ;
actualisation, révision ou mise à jour de l’étude de danger :
- au moins tous les cinq ans dans le cas d’installations donnant lieu à des servitudes d'utilité publique (cf. liste prévue à l’article L. 515-8 du Code de l’environnement) ;
- selon les prescriptions fixées par des arrêtés complémentaires pris dans le cadre de l’autorisation d’exploiter existante ;
- au moins tous les dix ans dans le cas d’ouvrages hydrauliques de type barrage ou digue.