Références & outils
Présentation
Auteur(s)
-
Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Depuis 2002, à la suite de l’explosion de l’usine AZF, le ministère de l’Écologie et du Développement durable a engagé un programme d’actions afin de renforcer la prévention des risques industriels. La priorité de ce programme porte sur la maîtrise du risque à la source. Un nouveau contexte réglementaire a donc été défini, engendrant de nouvelles dispositions et obligations pour tous exploitants. Dans le cadre d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter, il est demandé d’élaborer une étude de dangers.
-
Quels sont les objectifs de l’étude de dangers ?
-
Comment doit être constituée l’étude de dangers et, notamment, comment l’harmoniser avec l’analyse de risques ?
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Métier : responsable environnement > ICPE : répondre aux exigences réglementaires > De la réflexion à l’élaboration : les objectifs, moyens et méthodes relatifs à l’étude de dangers (ED) > Dans quels cas devez-vous élaborer une étude de danger ?
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Quels sont les objectifs de l’étude de dangers ?2. Dans quels cas devez-vous élaborer une étude de danger ?
L’étude de dangers doit être réalisée dans l’un des cas suivants :
-
réalisation d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) dans le cadre d’une création (nouvelle implantation) ;
-
réalisation d’un DDAE dans le cadre d’une régularisation administrative ou d’une modification des conditions d’exploitation entraînant un changement notable par rapport aux conditions d’exploitations autorisées, jugé significatif par le préfet ;
-
projets de création d'une installation ou d'un ouvrage pour lesquels doit être établi un plan particulier d'intervention (en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile) et qui nécessitent une autorisation ou une décision d'approbation ;
-
réalisation d’ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses ;
-
actualisation, révision ou mise à jour de l’étude de danger :
-
au moins tous les cinq ans dans le cas d’installations donnant lieu à des servitudes d'utilité publique (cf. liste prévue à l’article L. 515-8 du Code de l’environnement) ;
-
selon les prescriptions fixées par des arrêtés complémentaires pris dans le cadre de l’autorisation d’exploiter existante ;
-
au moins tous les dix ans dans le cas d’ouvrages hydrauliques de type barrage ou digue.
-
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Dans quels cas devez-vous élaborer une étude de danger ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Outil
Démarche générale de l’étude de dangers (Outil
fic0067m1.docx
).Comment se déroule, pas à pas, l’étude des dangers.
-
Outil
Informations contenues dans les FDS (fiches de données de sécurité) (Outil
fic0067m2.docx
).
Contenu et plan type des FDS : des éléments strictement définis.
-
Arrêté ministériel du 29 septembre 2005 (dit PCIG) relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
