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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Depuis 2002, à la suite de l’explosion de l’usine AZF, le ministère de l’Écologie et du Développement durable a engagé un programme d’actions afin de renforcer la prévention des risques industriels. La priorité de ce programme porte sur la maîtrise du risque à la source. Un nouveau contexte réglementaire a donc été défini, engendrant de nouvelles dispositions et obligations pour tous exploitants. Dans le cadre d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter, il est demandé d’élaborer une étude de dangers.
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Quels sont les objectifs de l’étude de dangers ?
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Comment doit être constituée l’étude de dangers et, notamment, comment l’harmoniser avec l’analyse de risques ?
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Environnement > ICPE : répondre aux exigences réglementaires > De la réflexion à l’élaboration : les objectifs, moyens et méthodes relatifs à l’étude de dangers (ED) > Erreurs à éviter
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6. Erreurs à éviter
6.1 Ne rédigez pas une étude de dangers pour une installation sous le régime Déclaratif (D) ou d’Enregistrement (E)
L’étude de dangers n’est effectivement pas demandée dans ces cas, sous réserve que le préfet ne prenne la décision de substituer une demande d’autorisation à la demande d’enregistrement (articles R. 512-46-8 et R. 512-46-9 - Sous-section 2 Instruction de la demande - Section 2 Installations soumises à enregistrement du Code de l’environnement).
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