Quels sont les objectifs de l’étude de dangers ?
De la réflexion à l’élaboration : les objectifs, moyens et méthodes relatifs à l’étude de dangers (ED)

L’étude de dangers doit :

• exposer les dangers que peut présenter l'installation en cas d'accident, en présentant une description des accidents susceptibles d'intervenir, que leur cause soit d'origine interne ou externe, et en décrivant la nature et l'extension des conséquences que peut avoir un accident éventuel ;

• justifier les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d'un accident, déterminées sous la responsabilité du demandeur en intégrant notamment les dispositions constructives, les moyens de prévention, ou encore la nature et l’organisation des moyens de secours (privés ou publics) qui ont été pris en compte.

L’étude de dangers est un outil vous permettant de démontrer que vous avez mis en place les mesures nécessaires pour éviter de porter atteinte à l’homme et à l’environnement (conception, mise en service, exploitation, modification, maintenance…). L’ED sert également de base pour l’établissement d’autres éléments légaux :

• Élaboration des plans de secours (POI, PPI…).

• Communication avec le personnel et le public (CHSCT, CLIC…).

• Mise en place de mesures d’urbanisme (SUP, PPRT).

• Dans le cas des installations figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-8 du Code de l’environnement (installations donnant lieu à des servitudes d'utilité publique), le demandeur doit fournir les éléments indispensables pour l'élaboration par les autorités publiques d'un plan particulier d'intervention.

• Pour certaines catégories d’installations impliquant l’utilisation, la fabrication ou le stockage de substances dangereuses, le ministre chargé des Installations classées peut préciser, par arrêté pris sur le fondement de l’article L. 512-5 du Code de l’environnement, le contenu de l’étude de dangers portant, notamment, sur les mesures d’organisation et de gestion propres à réduire la probabilité et les effets d’un accident majeur.