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Chariots de manutention - Réglementation et normalisationArticle de référence | Réf : AG7120 v1
Auteur(s) : Georges SCHEMM
Date de publication : 10 avr. 2002
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Transpalettes gerbeurs
Seuls les chariots manuels utilisés pour une opération de levage sont considérés comme des machines visées par la directive 98/37/CE du 22 juin 1998. Il en découle que :
les transpalettes et les gerbeurs doivent être marqués « CE » et répondre aux dispositions de la loi 91/1414 du 21 décembre 1991 transposée, pour les obligations de cette directive, dans le Code du travail, notamment par le décret 93/41 du 11 janvier 1993 ;
les cédants (constructeurs ou importateurs) doivent délivrer aux utilisateurs une déclaration de conformité CE.
Autres types de chariots
La directive 98/37/CE du 22 juin 1998 stipule dans son article premier 3 que :
sont exclues du champ d’application de la présente directive les machines dont la seule source d’énergie est la force humaine employée directement. Les chariots doivent être considérés comme des équipements de travail et non des machines.
L’utilisation de tous les types de chariots est réglementée par le Code du travail dans son chapitre 3 « Sécurité », notamment dans les articles suivants.
Règles générales
L’article R. 233-1 stipule notamment que les chefs d’établissement sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs des appareils conformes à la réglementation et adaptés aux travaux à exécuter.
Le chef...
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