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Article

1 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON : UN CONSTAT D'ÉCHEC ?

2 - ADMINISTRATION DE LA PREUVE ET SES CONSÉQUENCES JURIDIQUES

  • 2.1 - Problématiques actuelles de l'authentification
  • 2.2 - Théorie de la preuve

3 - PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PRÉVENTION ET DE LA DISSUASION TECHNIQUES

  • 3.1 - Authentification
  • 3.2 - Traçabilité
  • 3.3 - Contrôle

4 - PRINCIPES FONDAMENTAUX D'UN MARQUAGE ANTICONTREFAÇON

  • 4.1 - Stratégie de protection
  • 4.2 - Solutions techniques de marquage anticontrefaçon
  • 4.3 - Comment choisir ?

5 - ARCHITECTURE GÉNÉRIQUE D'UNE SOLUTION TECHNIQUE ANTICONTREFAÇON

6 - NORME ISO 12931

  • 6.1 - Critères liés aux éléments authentifiants
  • 6.2 - Critères liés aux outils de contrôle
  • 6.3 - Critères liés à la solution dans son ensemble

7 - UNE ÉTAPE VERS LA CERTIFICATION DES SOLUTIONS ?

Article de référence | Réf : TR980 v2

Principes fondamentaux d'un marquage anticontrefaçon
Lutte contre la contrefaçon - Authentification et traçabilité

Auteur(s) : Jean-Michel LOUBRY

Date de publication : 10 nov. 2011

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Sommaire

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RÉSUMÉ

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, est considéré comme contrefaçon tout produit copié alors qu'il est protégé par des droits. Des stratégies de prévention et de dissuasion existent et reposent sur des moyens techniques de lutte contre la contrefaçon, comme exposé dans cet article. Elle doivent faciliter les contrôles aux frontières, permettre aussi une meilleure authentification afin de permettre une meilleure traçabilité des produits. Les principes fondamentaux d'un marquage anticontrefaçon ainsi qu'une étude des normes sont également passés en revue. Pour finir, se pose la question d'une certification des solutions proposées face à la contrefaçon.

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ABSTRACT

Within the realm of intellectual property, any product protected by rights which has been copied is considered as a counterfeit. Prevention and deterrence strategies are available and based upon technical means of fighting against counterfeiting, such as are presented in this article. They must facilitate border controls and also allow for better authentication in order to improve product traceability. This article also reviews the ground principles of anti-counterfeiting marking and provides a comprehensive study of standards. It finally raises the issue of the certification of the solutions proposed in order to fight against counterfeiting.

Auteur(s)

  • Jean-Michel LOUBRY : Directeur général du Pôle national de traçabilité - Président de la commission ISO PC246 Anti-Counterfeiting Tools - Président du groupe de travail CNAC « Solutions techniques d'authentification »

INTRODUCTION

Cet article TR980 V2 est une mise à jour importante du document initial publié en 2006.

Deux points essentiels ont nécessité cette refonte :

  • la caducité de l'accord AC Z60-100 qui n'a pas été mis en œuvre ;

  • l'arrivée de la norme ISO 12931 sur les critères de performance des solutions de protection contre la contrefaçon .

Des travaux ont également été réalisés dans le cadre du Comité national anticontrefaçon .

La contrefaçon des produits dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle est un fléau qui s'étend à de nombreux secteurs de l'économie, mettant de plus en plus en péril la sécurité et la santé des consommateurs. Au-delà de ce qui est déjà mis en œuvre dans le cadre de la surveillance du marché mondial et du renforcement de l'arsenal répressif, une stratégie de prévention et de dissuasion reposant sur des moyens techniques de lutte contre la contrefaçon doit faciliter les contrôles aux frontières, devenir un outil d'appui judiciaire à la démonstration de la preuve, et doit permettre une démarche d'assainissement des relations contractuelles entre les titulaires de droits, les pouvoirs publics et les distributeurs-prestataires.

Pour lutter contre ce fléau, les entreprises utilisent de plus en plus des solutions d'authentification adaptées à leurs besoins. Cela vise à générer la confiance parmi les consommateurs, à renforcer la sécurité de la chaîne de distribution, et à aider les autorités publiques à concevoir et mettre en œuvre des politiques préventives, dissuasives et répressives.

La protection de la santé et de la sécurité du consommateur, du patient, voire du citoyen face à des produits de contrefaçon n'ayant généralement pas les caractéristiques attendues, est un impératif.

La contrefaçon est juridiquement une infraction à des droits de propriété. La copie de ce qui n'est pas protégé par des droits n'est donc pas, sauf cas particulier, une infraction. Savoir différencier le vrai du faux, indépendamment des droits de propriété, est aussi le rôle des technologies de protection. Le juridique et le technique sont complémentaires dans une stratégie de protection.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-tr980


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4. Principes fondamentaux d'un marquage anticontrefaçon

Un contrôleur procède en deux temps : l'identification et l'authentification.

  • l'identification permet une reconnaissance visuelle du produit protégé ; la marque, l'image et les indications diverses sont autant d'informations qui permettent au contrôleur de savoir ce qu'il a devant lui : le produit affirme une identité ;

  • l'authentification permet de vérifier cette identité ; pour cela elle doit permettre de vérifier que le marquage est authentique et est bien associé au bon produit.

Les solutions de marquage anticontrefaçon peuvent revêtir différentes formes puisque les critères techniques, logistiques et financiers dépendent à la fois du support sur lequel elles sont déposées, du ou des systèmes de dépose, des niveaux et moyens de contrôle recherchés, du niveau de résistance du système de marquage et de la valeur du produit à protéger. Deux fonctions associées au marquage anticontrefaçon peuvent être utilisées :

  • le sceau garantit le scellé d'un contenant (bouteille, flacon, tube, boîte...) ; on parle alors de dispositif antieffraction ; il démontre l'intégrité du contenu sans en démontrer l'authenticité ;

  • le marquage anticontrefaçon à proprement parler qui peut être rapporté (étiquette, impression, gravure...) ou intégré au produit (formulation, moulage...).

4.1 Stratégie de protection

La protection contre la contrefaçon relève d'une stratégie issue de l'analyse du phénomène observé et des risques associés, tant en amont qu'en aval de l'entreprise.

La typologie des produits concernés, les sources d'approvisionnement, les pays de fabrication, les marchés, les circuits de distribution, les lieux de vente, sont autant de paramètres qui doivent être considérés.

Les rôles que peuvent jouer les différents acteurs dans la chaîne de contrôle (notamment titulaire de droits, importateur, douane, répression des fraudes, utilisateur final) doivent être pris en considération dans la mise en œuvre d'une stratégie anticontrefaçon.

L'ensemble de ces paramètres va conduire à l'élaboration d'une stratégie de protection qui va orienter vers le choix de technologies pertinentes, c'est-à-dire adaptées à l'environnement de production, de commercialisation des produits et aux...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - ISO/DIS 12931. -   *  -  Critères de performance pour des solutions d'authentification contre la contrefaçon dans le domaine des biens manufacturés.

  • (2) - CNAC -   *  -  Guide pratique pour mettre en œuvre les solutions d'authentification des produits manufacturés.

  • (3) - ICC/BASCAP. -   *  -  Estimating the global economic and social impacts of counterfeiting and piracy.

  • (4) -   *  -  Report on EU customs. Results at the EU border - 2010.

  • (5) -   *  -  Rapport des Douanes françaises – 2010.

1 Sites Internet

DGCIS http://www.industrie.gouv/dgcis

UNIFAB http://www.unifab.com

Pôle National de Traçabilité http://www.polenationaldetracabilite.com

Fondation WAITO http://www.waitofoundation.org

CNAC http://www.contrefacon-danger.com

OCDE http://www.oecd.org

EFPIA http://www.efpia.org

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2 Réglementation

Loi no 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000279082

Anti-Counterfeiting Trade Agreement http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/trade-topics/intellectual-property/anti-counterfeiting/

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