Article de référence | Réf : TR980 v2
Auteur(s) : Jean-Michel LOUBRY
Date de publication : 10 nov. 2011
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Un contrôleur procède en deux temps : l'identification et l'authentification.
l'identification permet une reconnaissance visuelle du produit protégé ; la marque, l'image et les indications diverses sont autant d'informations qui permettent au contrôleur de savoir ce qu'il a devant lui : le produit affirme une identité ;
l'authentification permet de vérifier cette identité ; pour cela elle doit permettre de vérifier que le marquage est authentique et est bien associé au bon produit.
Les solutions de marquage anticontrefaçon peuvent revêtir différentes formes puisque les critères techniques, logistiques et financiers dépendent à la fois du support sur lequel elles sont déposées, du ou des systèmes de dépose, des niveaux et moyens de contrôle recherchés, du niveau de résistance du système de marquage et de la valeur du produit à protéger. Deux fonctions associées au marquage anticontrefaçon peuvent être utilisées :
le sceau garantit le scellé d'un contenant (bouteille, flacon, tube, boîte...) ; on parle alors de dispositif antieffraction ; il démontre l'intégrité du contenu sans en démontrer l'authenticité ;
le marquage anticontrefaçon à proprement parler qui peut être rapporté (étiquette, impression, gravure...) ou intégré au produit (formulation, moulage...).
La protection contre la contrefaçon relève d'une stratégie issue de l'analyse du phénomène observé et des risques associés, tant en amont qu'en aval de l'entreprise.
La typologie des produits concernés, les sources d'approvisionnement, les pays de fabrication, les marchés, les circuits de distribution, les lieux de vente, sont autant de paramètres qui doivent être considérés.
Les rôles que peuvent jouer les différents acteurs dans la chaîne de contrôle (notamment titulaire de droits, importateur, douane, répression des fraudes, utilisateur final) doivent être pris en considération dans la mise en œuvre d'une stratégie anticontrefaçon.
L'ensemble de ces paramètres va conduire à l'élaboration d'une stratégie de protection qui va orienter vers le choix de technologies pertinentes, c'est-à-dire adaptées à l'environnement de production,...
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(1) - ISO/DIS 12931. - * - Critères de performance pour des solutions d'authentification contre la contrefaçon dans le domaine des biens manufacturés.
(2) - CNAC - * - Guide pratique pour mettre en œuvre les solutions d'authentification des produits manufacturés.
(3) - ICC/BASCAP. - * - Estimating the global economic and social impacts of counterfeiting and piracy.
(4) - * - Report on EU customs. Results at the EU border - 2010.
(5) - * - Rapport des Douanes françaises – 2010.
DGCIS http://www.industrie.gouv/dgcis
UNIFAB http://www.unifab.com
Pôle National de Traçabilité http://www.polenationaldetracabilite.com
Fondation WAITO http://www.waitofoundation.org
CNAC http://www.contrefacon-danger.com
OCDE http://www.oecd.org
EFPIA http://www.efpia.org
HAUT DE PAGE
Loi no 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000279082
Anti-Counterfeiting Trade Agreement http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/trade-topics/intellectual-property/anti-counterfeiting/
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