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Article de référence | Réf : TR980 v2
Auteur(s) : Jean-Michel LOUBRY
Date de publication : 10 nov. 2011
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Il y a quelques années, tout acte de contrefaçon dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle n'était pas nécessairement le fait d'une organisation criminelle. La situation est aujourd'hui totalement bouleversée puisque la contrefaçon est essentiellement industrielle, financée par des investisseurs issus de la criminalité internationale – dont le narcotrafic – soucieux de recycler l'argent sale sans risques. Le commerce mondial des produits contrefaits est évalué à plus de 650 milliards de dollars pour 2008. Ce chiffre devrait doubler d'ici à 2015 . Suivant les périmètres de calcul, il représente de 3 à 7 % du commerce international.
Le contrefacteur n'a qu'un objectif financier. Peu lui importe les conséquences sur les individus de la non-conformité des produits contenant des matières dangereuses (et interdites !), ou encore sous-dosées ou surdosées. Peu lui importe les conditions de fabrication, d'hygiène, le droit du travail.
En France, une entreprise sur deux se déclare victime de la contrefaçon. Ce commerce illicite a donc un impact économique majeur sur la société. Les chiffres des douanes françaises le démontrent avec une augmentation des valeurs de saisies en tout genre de plus de 55 % entre 2009 et 2010, passant à 421 millions d'euros pour 6 millions d'articles saisis, hors cigarettes . Aux frontières de l'UE, ce sont 60 millions d'articles qui ont été saisis en 2010. Plus inquiétant encore : de terre de transit, la France devient un pays de destination pour les produits illégaux. En 2000, 20 % des produits contrefaits saisis dans l'Hexagone étaient en effet destinés aux consommateurs français, alors qu'aujourd'hui, 50 % des articles saisis sont entrés en France pour y être vendus. 70 % de ces produits viennent d'Asie (ce chiffre monte à 88 % dans les statistiques 2010 des douanes européennes ...
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(1) - ISO/DIS 12931. - * - Critères de performance pour des solutions d'authentification contre la contrefaçon dans le domaine des biens manufacturés.
(2) - CNAC - * - Guide pratique pour mettre en œuvre les solutions d'authentification des produits manufacturés.
(3) - ICC/BASCAP. - * - Estimating the global economic and social impacts of counterfeiting and piracy.
(4) - * - Report on EU customs. Results at the EU border - 2010.
(5) - * - Rapport des Douanes françaises – 2010.
DGCIS http://www.industrie.gouv/dgcis
UNIFAB http://www.unifab.com
Pôle National de Traçabilité http://www.polenationaldetracabilite.com
Fondation WAITO http://www.waitofoundation.org
CNAC http://www.contrefacon-danger.com
OCDE http://www.oecd.org
EFPIA http://www.efpia.org
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Loi no 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000279082
Anti-Counterfeiting Trade Agreement http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/trade-topics/intellectual-property/anti-counterfeiting/
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1 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON : UN CONSTAT D'ÉCHEC ?
2 - ADMINISTRATION DE LA PREUVE ET SES CONSÉQUENCES JURIDIQUES
3 - PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PRÉVENTION ET DE LA DISSUASION TECHNIQUES
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5 - ARCHITECTURE GÉNÉRIQUE D'UNE SOLUTION TECHNIQUE ANTICONTREFAÇON
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