Lutte contre la contrefaçon : un constat d'échec ?
Lutte contre la contrefaçon - Authentification et traçabilité

Il y a quelques années, tout acte de contrefaçon dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle n'était pas nécessairement le fait d'une organisation criminelle. La situation est aujourd'hui totalement bouleversée puisque la contrefaçon est essentiellement industrielle, financée par des investisseurs issus de la criminalité internationale – dont le narcotrafic – soucieux de recycler l'argent sale sans risques. Le commerce mondial des produits contrefaits est évalué à plus de 650 milliards de dollars pour 2008. Ce chiffre devrait doubler d'ici à 2015 . Suivant les périmètres de calcul, il représente de 3 à 7 % du commerce international.

Le contrefacteur n'a qu'un objectif financier. Peu lui importe les conséquences sur les individus de la non-conformité des produits contenant des matières dangereuses (et interdites !), ou encore sous-dosées ou surdosées. Peu lui importe les conditions de fabrication, d'hygiène, le droit du travail.

En France, une entreprise sur deux se déclare victime de la contrefaçon. Ce commerce illicite a donc un impact économique majeur sur la société. Les chiffres des douanes françaises le démontrent avec une augmentation des valeurs de saisies en tout genre de plus de 55 % entre 2009 et 2010, passant à 421 millions d'euros pour 6 millions d'articles saisis, hors cigarettes . Aux frontières de l'UE, ce sont 60 millions d'articles qui ont été saisis en 2010. Plus inquiétant encore : de terre de transit, la France devient un pays de destination pour les produits illégaux. En 2000, 20 % des produits contrefaits saisis dans l'Hexagone étaient en effet destinés aux consommateurs français, alors qu'aujourd'hui, 50 % des articles saisis sont entrés en France pour y être vendus. 70 % de ces produits viennent d'Asie (ce chiffre monte à 88 % dans les statistiques 2010 des douanes européennes ...