| Réf : TR980 v2
Auteur(s) : Jean-Michel LOUBRY
Date de publication : 10 nov. 2011
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Dans notre monde économique, la contrefaçon touche tous les domaines de la propriété intellectuelle et industrielle :
les droits d'auteur et droits voisins : reproduction non autorisée d'une création artistique ou d'un logiciel appartenant à un tiers ;
le brevet : production et offre à la vente non autorisées d'une copie d'un produit encore sous la protection d'un brevet, et le cas échéant d'un certificat complémentaire de protection ;
la marque : reproduction ou imitation totale ou partielle d'une marque sans l'autorisation de son propriétaire ;
les dessins et modèles : utilisation ou reproduction proche ou à l'identique d'une forme ou d'un dessin protégé, sans l'autorisation de son propriétaire ;
les obtentions végétales : utilisation non autorisée d'une variété végétale appartenant à un tiers ;
les appellations d'origine : utilisation non autorisée d'une appellation d'origine.
2.1 Problématiques actuelles de l'authentification
Il est connu que l'acheteur n'accorde pas obligatoirement l'attention nécessaire aux produits qu'il examine. En règle générale, les principes fondamentaux d'identification et d'authentification sont négligés : manque de temps, tentation de prix attractifs ou tout simplement méconnaissance du produit. En revanche, celui qui, professionnellement, a la responsabilité des contrôles et est habitué à manipuler les produits, est mieux armé pour identifier et authentifier ces objets. Il sait par expérience sur quoi il doit porter son attention. Cependant, en présence d'une contrefaçon de « qualité » – ce qui devient aujourd'hui de plus en plus fréquent – les différences peuvent échapper à l'attention du contrôleur expérimenté et averti.
Mettre en cause l'authenticité d'un produit, son origine, pour démontrer sa contrefaçon ou non, consiste à rechercher si ledit produit possède les caractéristiques essentielles qui conduisent à établir l'infraction ou non. Il faut donc, pour donner à cette contestation une base solide, commencer par établir en quoi consistent ces caractéristiques, puis vérifier si le produit suspect présente ou non, concrètement, objectivement, ces caractéristiques.
L'authenticité...
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(1) - ISO/DIS 12931. - * - Critères de performance pour des solutions d'authentification contre la contrefaçon dans le domaine des biens manufacturés.
(2) - CNAC - * - Guide pratique pour mettre en œuvre les solutions d'authentification des produits manufacturés.
(3) - ICC/BASCAP. - * - Estimating the global economic and social impacts of counterfeiting and piracy.
(4) - * - Report on EU customs. Results at the EU border - 2010.
(5) - * - Rapport des Douanes françaises – 2010.
DGCIS http://www.industrie.gouv/dgcis
UNIFAB http://www.unifab.com
Pôle National de Traçabilité http://www.polenationaldetracabilite.com
Fondation WAITO http://www.waitofoundation.org
CNAC http://www.contrefacon-danger.com
OCDE http://www.oecd.org
EFPIA http://www.efpia.org
HAUT DE PAGE
Loi no 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000279082
Anti-Counterfeiting Trade Agreement http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/trade-topics/intellectual-property/anti-counterfeiting/
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