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Article de référence | Réf : TR980 v2
Auteur(s) : Jean-Michel LOUBRY
Date de publication : 10 nov. 2011
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Les dispositifs techniques sont destinés à faciliter les contrôles en apportant une forte présomption d'authenticité (ou de non-authenticité).
Si l'absence des éléments authentifiants est une information montrant le caractère probablement contrefaisant d'un produit, la présence et la conformité de ces éléments doit être suffisamment fiable pour garantir l'authenticité. Il en va de la crédibilité de l'ayant droit et de sa responsabilité.
Le choix d'une solution technique de protection est à l'appréciation de l'ayant droit. La norme ISO 12931 l'accompagne dans ce choix en lui indiquant les points critiques à considérer, mais, au final, le choix lui appartient.
Des initiatives visant à l'harmonisation des dispositifs pour certaines applications ou certains marchés ont été conduites. Elles buttent souvent sur la fiabilité effective et la pérennité de protection offertes par le dispositif. Quel impact et quelle alternative si la solution est « cassée » ?
C'est pourquoi, quand elle est mise en œuvre, une harmonisation laisse toujours l'opportunité aux ayants droit de mettre en complément leur propre solution de protection.
Le choix d'une technologie pour construire un « objet-preuve » universel est tentant. Il permet en effet de rationaliser et de standardiser les outils et les protocoles de contrôle et donc potentiellement d'augmenter la capacité de contrôle. Il permet aussi au contrefacteur de focaliser ses attaques.
La preuve de contrefaçon qu'apporterait un objet-preuve et qui serait de facto considérée comme preuve irréfragable par un juge doit être fiable. Cette démonstration de fiabilité devra alors être attestée par une certification. Si cette voie devait être confirmée, un travail important reste donc à mener pour créer les référentiels nécessaires.
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(1) - ISO/DIS 12931. - * - Critères de performance pour des solutions d'authentification contre la contrefaçon dans le domaine des biens manufacturés.
(2) - CNAC - * - Guide pratique pour mettre en œuvre les solutions d'authentification des produits manufacturés.
(3) - ICC/BASCAP. - * - Estimating the global economic and social impacts of counterfeiting and piracy.
(4) - * - Report on EU customs. Results at the EU border - 2010.
(5) - * - Rapport des Douanes françaises – 2010.
DGCIS http://www.industrie.gouv/dgcis
UNIFAB http://www.unifab.com
Pôle National de Traçabilité http://www.polenationaldetracabilite.com
Fondation WAITO http://www.waitofoundation.org
CNAC http://www.contrefacon-danger.com
OCDE http://www.oecd.org
EFPIA http://www.efpia.org
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Loi no 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000279082
Anti-Counterfeiting Trade Agreement http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/trade-topics/intellectual-property/anti-counterfeiting/
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1 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON : UN CONSTAT D'ÉCHEC ?
2 - ADMINISTRATION DE LA PREUVE ET SES CONSÉQUENCES JURIDIQUES
3 - PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PRÉVENTION ET DE LA DISSUASION TECHNIQUES
4 - PRINCIPES FONDAMENTAUX D'UN MARQUAGE ANTICONTREFAÇON
5 - ARCHITECTURE GÉNÉRIQUE D'UNE SOLUTION TECHNIQUE ANTICONTREFAÇON
7 - UNE ÉTAPE VERS LA CERTIFICATION DES SOLUTIONS ?
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