Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La norme ISO 37008:2023 - Enquête interne des organisations précise les méthodologies et approches possibles pour l’enquête interne dans les organisations. En effet, quels que soient les secteurs et processus concernés, disposer d’une démarche structurée face aux cas d'enquête interne est nécessaire. Ces cas peuvent être médiatisés, et des prérequis méthodologiques sont alors essentiels pour sécuriser les organisations, mais aussi permettre une gestion efficace des enquêtes internes. L’article aborde les situations concernées, les méthodes et les processus de rigueur que nécessite l'enquête interne pour ne pas créer des situations à risque en voulant gérer des abus, fraudes, cas de corruption, cas de manquement aux règles de sécurité.
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleAuteur(s)
-
Nicolas DUFOUR : Docteur en gestion, professeur associé, CNAM Lirsa, Risk manager, Antony, France
INTRODUCTION
Cet article aborde le processus d’enquête interne dans les organisations. La notion d’enquête interne n’est pas nouvelle et correspond à l’ensemble des activités d’audit et de vérification qui vont être réalisées au sein d’une organisation, soit par des auditeurs et des salariés de l’organisation dédiés à cela, soit par des experts spécialisés dans ce domaine. Ces investigateurs sont toujours mandatés par la direction générale, voire par un comité d’audit. L’enquête interne est un processus visant à donner une confirmation de faits via des constats objectifs. Elle est réalisée de manière indépendante par des auditeurs spécialisés compétents dans le domaine de vérification concerné (détection de pratiques corruptives, qualification d’une éventuelle fraude interne telle qu’un vol de matières premières dans un entrepôt, un vol de véhicule ou encore le détournement d’actifs financiers ou d’actifs informationnels). L’enquête interne peut porter sur des pratiques dites de négligence (erreurs opérationnelles significatives, erreurs répétées, négligences graves sur des consignes de sécurité non respectées). Si l’enquête interne est amenée à identifier des dysfonctionnements dans les processus, elle se distingue de l’audit interne classique (qui a pour objectif de donner une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise d’un processus ou d’une activité) en cela qu’elle concerne avant tout les comportements et pratiques d’un individu ou d’un groupe d’individus dans l’organisation. Là où l’audit interne permet de constater des axes d’amélioration avec des recommandations associées, l’enquête interne peut elle aussi établir ce type de constat et recommandations. L’enquête interne ira au-delà d’un audit de processus en qualifiant des faits et en cherchant à établir les éléments matériels, intentionnels et l’imputabilité associée à ces faits. Il y a donc derrière la dimension d’enquête interne un caractère particulièrement sensible et une recherche méthodique de la preuve et de la qualification des faits à la fois pour traiter un incident via un diagnostic objectif, mais aussi pour établir des causes sources qui peuvent s’apparenter à la détermination d’une responsabilité à l’égard de tiers à l’organisation ou de collaborateurs internes à celle-ci.
De nombreuses évolutions réglementaires et jurisprudentielles encadrent désormais les pratiques d’enquête interne. Ce point est particulièrement significatif et alerte sur la nécessité de structurer un processus d’enquête interne réellement organisé afin d’éviter toutes dérives dans le processus (défaut de conformité, instrumentalisation des résultats de l’enquête), voire des erreurs lors de la réalisation de ladite enquête (omissions de certains constats, absence de traçabilité et de documentation des preuves, non-respect d’un principe contradictoire, insuffisance d’éléments matériels).
L’article aborde les fondements théoriques du dispositif d’enquête interne, la structuration de ce dispositif autour de la norme ISO 37008 relative à l’organisation de l’enquête interne. Différents exemples sectoriels sont donnés, fondés sur des observations de terrain et des retours d’expérience de l’auteur. L’article aborde enfin des enjeux actuels démontrant l’importance pour une entreprise de se doter d’un dispositif organisé d’enquête interne.
Le périmètre de l’enquête interne est vaste. Il peut concerner à la fois les pratiques de fraude interne, les risques de corruption, les défaillances en matière de sécurité se traduisant par des dommages matériels et des pertes humaines. Il peut concerner les pratiques liées à la sécurité des systèmes d’information (notamment lors de cas de fuite de données ou de dommages causés au système d’information ayant pour cause une dimension malveillante ou de négligence au sein d’une organisation).
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Sécurité et gestion des risques > Management de la sécurité > ISO 37008:2023 – Enquête interne des organisations, recommandations - Mise en œuvre opérationnelle > Éléments clés supportant le processus d’enquête interne selon l’ISO 37008
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable qualité
(254 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Mesures de sûreté et de protection dans le cadre de l’enquête interne selon la norme ISO 370084. Éléments clés supportant le processus d’enquête interne selon l’ISO 37008
4.1 Ressources nécessaires
La norme ISO 37008 prévoit que les ressources suffisantes sont allouées au processus d’enquête interne pour garantir son efficacité mais aussi le respect des principes précités tels que l’objectivité, l’impartialité ou l’indépendance. Les ressources nécessaires pour conduire une enquête interne peuvent être importantes et ne sont pas toujours faciles à anticiper : durée d’une mission d’enquête interne, périmètre de la mission d’enquête interne (lorsqu’une mission débute, elle peut permettre de constater des manquements plus graves que ceux initialement anticipés, pouvant conduire une mission plus longue dans le temps).
Il est difficile de définir de manière absolue ce que coûte une mission d’enquête interne. Cela dépend des domaines d’expertise, et il est possible de donner un ensemble d’exemples illustratifs.
Enquêtes relatives aux fraudes internes
Elles peuvent s’étaler entre 1 semaine et 2 mois, le temps d’arriver à une conclusion complète dans le cadre d’un rapport détaillé intégrant constats et recommandations partagés avec la direction des ressources humaines, la direction juridique, la direction générale, mais aussi les parties prenantes externes (avocats, autorités dans le cas d’un signalement).
Enquêtes relatives à la sécurité des systèmes d’information
Une investigation interne peut durer entre 3 jours et 1 semaine la plupart du temps, et conduire à établir des constats et recommandations sur la gestion de la confidentialité des données et les éventuelles fuites de données associées ainsi que sur des problématiques d’intégrité de la donnée (corruption des données, effacement). Ce type de mission est généralement externalisé et reste néanmoins sous la supervision d’un responsable sécurité des systèmes d’information interne à l’entreprise la plupart du temps. Un budget oscillant entre 20 000 et 50 000 € sera à prévoir sur ce type de domaine.
Enquête suite à un accident sur un chantier
À titre d’exemple, une entreprise de taille intermédiaire du secteur industriel a diligenté une enquête interne suite aux manquements des règles de sécurité sur un chantier qui ont conduit à l’effondrement...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable qualité
(254 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Éléments clés supportant le processus d’enquête interne selon l’ISO 37008
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - DUFOUR (N.) - La gestion des risques. - Collection Topos, Dunod (2025).
-
(2) - DIARD (C.), DUFOUR (N.) - Risques de fraude interne, comment dissuader efficacement les salariés ? - Annales des Mines, Gérer & comprendre, 149(3), 47-60 (2022).
-
(3) - DIARD (C.), DUFOUR (N.) - Technologies de contrôle : un enjeu organisationnel de lutte contre la fraude interne ? - Management & Avenir, 130(4), 65-89 (2022).
-
(4) - CRESSEY (D.) - The Criminal Violation of Financial Trust. - American Sociological Review, vol. 15, n° 6, p. 738-743 (1950).
-
(5) - CRESSEY (D. R.) - Why managers commit fraud. - AUST & NZ Journal of Criminology, vol. 19, p. 195-209 (1986).
-
(6) - LAFFORT (E.), DUFOUR (N.) - Prise en compte...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Enquêtes internes des organisations – Recommandations. - PD ISO/TS 37008 - 2023
ANNEXES
Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Regulation (EU) N° 596/2014 of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 on market abuse (market abuse regulation).
HAUT DE PAGE
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable qualité
(254 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
