Références & outils
Présentation
Auteur(s)
-
Virginie BRUNOT : Avocate au Barreau de Paris, diplômée du CEIPI brevets, marques, dessins et modèles, Lexing Alain Bensoussan Avocats
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Lorsque l’invention est brevetable, il est impératif de s’interroger sur l’opportunité de procéder à un dépôt qui permettra de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur l’invention.
Un dépôt de brevet demeure cependant un choix stratégique qu’il convient parfois d’écarter au profit de solutions de protection plus adaptées.
Cette fiche vous permettra de comprendre les étapes clés entre l’idée et le dépôt de la demande de brevet.
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Management et ingénierie de l'innovation
(450 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Abréviations et acronymes9. Erreurs à éviter
9.1 Ne négligez pas le temps de préparation et de rédaction de votre demande de brevet
Ne pensez pas que le dépôt d’un brevet doit être réalisé dans l’urgence pour « prendre une date » : une demande de brevet mal préparée risque non seulement d’être rejetée ou annulée mais également d’entraîner la divulgation d’éléments qui auraient pu être protégés par d’autres moyens mais qui ne le seront plus, faute de nouveauté.
HAUT DE PAGE9.2 Ne négligez pas l’autodivulgation
L’autodivulgation est en effet également destructrice de nouveauté.
HAUT DE PAGE
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Management et ingénierie de l'innovation
(450 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Guide du déposant, OEB, mai 2016 (> Demander un brevet > voie européenne > Guide du déposant)
HAUT DE PAGE
-
Outil
Tableau comparatif des dépôts probatoires (Outil
fic1621m1.docx
).Ce tableau des dépôts envisageables permettra de prouver l’existence et l’antériorité de ses innovations et créations. Il présente, sur un mode comparatif, les caractéristiques, avantages et inconvénients des différentes sortes de dépôts.
Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI participe activement à l’élaboration...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Management et ingénierie de l'innovation
(450 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
