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Auteur(s)
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Virginie BRUNOT : Avocate au Barreau de Paris, diplômée du CEIPI brevets, marques, dessins et modèles, Lexing Alain Bensoussan Avocats
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Lire l’articleINTRODUCTION
Lorsque l’invention est brevetable, il est impératif de s’interroger sur l’opportunité de procéder à un dépôt qui permettra de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur l’invention.
Un dépôt de brevet demeure cependant un choix stratégique qu’il convient parfois d’écarter au profit de solutions de protection plus adaptées.
Cette fiche vous permettra de comprendre les étapes clés entre l’idée et le dépôt de la demande de brevet.
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8. Notre conseil
8.1 Veillez à préserver la confidentialité de vos créations avant tout dépôt de demande de brevet
Notamment, prévoyez le plus tôt possible un cadre contractuel adapté au projet et aux intervenants. Si l’une des étapes doit vous conduire à écarter la protection de votre création via une demande de brevet, cette confidentialité pourra être le point de départ d’autres modes de protection : savoir-faire, secret, dessin et modèle…
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Guide du déposant, OEB, mai 2016 (> Demander un brevet > voie européenne > Guide du déposant)
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Tableau comparatif des dépôts probatoires (Outil
fic1621m1.docx
).Ce tableau des dépôts envisageables permettra de prouver l’existence et l’antériorité de ses innovations et créations. Il présente, sur un mode comparatif, les caractéristiques, avantages et inconvénients des différentes sortes de dépôts.
Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI participe activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques...
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