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Auteur(s)
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Virginie BRUNOT : Avocate au Barreau de Paris, diplômée du CEIPI brevets, marques, dessins et modèles, Lexing Alain Bensoussan Avocats
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Lire l’articleINTRODUCTION
Lorsque l’invention est brevetable, il est impératif de s’interroger sur l’opportunité de procéder à un dépôt qui permettra de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur l’invention.
Un dépôt de brevet demeure cependant un choix stratégique qu’il convient parfois d’écarter au profit de solutions de protection plus adaptées.
Cette fiche vous permettra de comprendre les étapes clés entre l’idée et le dépôt de la demande de brevet.
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Rédigez rigoureusement votre demande de brevet6. Identifiez les personnes intervenant dans le dépôt du brevet
Lors du dépôt de la demande de brevet, plusieurs personnes sont appelées à intervenir :
-
le déposant, c’est-à-dire la personne qui bénéficiera du droit sur le brevet ;
-
l’inventeur, qui peut être le déposant ou un tiers, salarié ou non ;
-
le mandataire, c’est-à-dire la personne morale ou physique qui va procéder aux formalités de dépôt pour le compte du ou des déposants.
Il est indispensable d’identifier, préalablement au dépôt de la demande, les personnes physiques ou morales qui seront désignées à ces divers titres.
6.1 Le(s) déposant(s)
S’agissant du déposant, en droit français mais également aux termes de la Convention sur le brevet européen, le droit au brevet « appartient à l’inventeur ou à son ayant cause ».
Si plusieurs personnes ont réalisé l’invention indépendamment l’une de l’autre, le droit au brevet appartient à celle qui justifie de la date de dépôt la plus ancienne (cf. article L. 611-6 du Code de la propriété intellectuelle et article 60 de la Convention sur le brevet européen – CBE).
C’est l’application du principe dit « first-to-file », par opposition au principe dit « first-to-invent ».
Le principe « first-to-file » est aujourd’hui appliqué dans la plupart des systèmes de brevets.
Il convient cependant de relever que, jusqu’à l’adoption du Leahy-Smith America Invents Act (AIA), les États-Unis appliquaient le principe dit « first-to-invent » accordant le droit au brevet, non au premier déposant mais à celui qui était en mesure de rapporter la preuve de la conception de l’invention la plus ancienne. Depuis le 16 mars 2013, les États-Unis appliquent la règle dite « first-inventor-to-file » : le droit au brevet appartient désormais au premier inventeur déposant, sauf à prouver que celui-ci n’est pas le premier inventeur ; une procédure spécifique dite « derivation proceedings » permet en effet à un inventeur de démontrer que...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Guide du déposant, OEB, mai 2016 (> Demander un brevet > voie européenne > Guide du déposant)
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Outil
Tableau comparatif des dépôts probatoires (Outil
fic1621m1.docx
).Ce tableau des dépôts envisageables permettra de prouver l’existence et l’antériorité de ses innovations et créations. Il présente, sur un mode comparatif, les caractéristiques, avantages et inconvénients des différentes sortes de dépôts.
Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI participe activement à l’élaboration...
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