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Auteur(s)
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Noélie CARRON : Conseil en Propriété Industrielle, Plasseraud IP
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Lire l’articleINTRODUCTION
La marque permet aux opérateurs économiques de différencier leurs produits et services de ceux de leurs concurrents.
En en devenant propriétaire, l’entreprise s’offre l’un de ses actifs incorporels majeurs, mais aussi un outil stratégique pour se démarquer, devenir visible et mémorisable, et véhiculer une certaine image auprès du public.
Cette fiche présente les principales étapes pour obtenir la protection d’une marque, les conditions à respecter et les écueils à éviter.
Elle est à jour de la réforme du droit des marques issue du règlement européen n° 2017/1001 du conseil du 14 juin 2017, de l’ordonnance n° 2019-1169 et du décret n° 2019-1316 pris en application de la loi Pacte. Ces textes induisent des évolutions substantielles quant à la protection des marques.
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9. Erreurs à éviter
9.1 Ne négligez pas les vérifications préalables
Avant le dépôt ou l’usage de votre marque, assurez-vous d’avoir conduit des recherches d’antériorités suffisantes pour en déterminer la disponibilité, et de vous être assuré que votre marque n’avait pas de signification descriptive, trompeuse ou vulgaire dans les territoires envisagés. Vérifiez que vous détenez bien les droits d’auteur relatifs au logo que vous envisagez d’exploiter et de déposer.
HAUT DE PAGE9.2 N’utilisez pas systématiquement les intitulés généraux de la classification
Il est tentant de réaliser un dépôt de marque en quelques clics, en cochant l’intitulé général des classes suggéré par les plateformes de dépôt en ligne des offices. Mais cette pratique n’est pas nécessairement adaptée au projet d’exploitation de la marque. En outre certains libellés génériques ne répondent pas à l’exigence de clarté et de précision posée par la jurisprudence. L’utilisation de ces intitulés peut aussi, en raison de leur caractère très général, vous exposer à davantage de contestations de la part de titulaires de droits antérieurs. Rédigez votre propre liste de produits et services de manière claire, précise, et adaptée à votre domaine d’activité, si possible assisté par un professionnel de la propriété intellectuelle.
HAUT DE PAGE9.3 Ne déposez pas plus, déposez mieux
Rien ne sert de déposer une multitude de versions de votre marque en ses différentes variantes, si celles-ci ne se différencient que par des éléments non protégeables. Déterminez avec soin quels sont les éléments qui confèrent à votre marque sa force distinctive, son ADN, et concentrez vos efforts sur la protection de ces éléments.
HAUT DE PAGE9.4 N’omettez pas de surveiller votre marque
En l’absence...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
J. Passa-Traité de droit de la propriété industrielle, tome 1, 2e édition, n° 680 (2009).
HAUT DE PAGE
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Directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques.
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Directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques.
-
Règlement (UE) N° 2017/1001 du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne.
-
Règlement (UE) d’exécution 2018/656 de la Commission du 5 mars 2018 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l’Union européenne.
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