Erreurs à éviter
Quel est le régime fiscal applicable au brevet ?

1 - Quel est l’environnement du régime fiscal du brevet ?

2 - Quel est le régime fiscal de la création et l’acquisition du brevet de votre entreprise ?

• 2.1 - Frais de création des brevets
  Tableau 1
• 2.2 - Frais d’acquisition des brevets
• 2.3 - Amortissement et provisions pour dépréciation
• 2.4 - Sort des indemnités perçues pour contrefaçon
• 2.5 - Crédits d’impôt

3 - Quel est le régime fiscal de la création et l’acquisition de votre brevet en tant que personne physique ?

4 - Quel est le régime fiscal de la concession et la sous-concession de licence du brevet de votre entreprise ?

• 4.1 - Imposition des redevances perçues dans le cas du concédant
  Tableau 2
• 4.2 - Imposition des redevances perçues dans le cas du sous-concédant
• 4.3 - Déduction des redevances versées par l’entreprise concessionnaire
• 4.4 - Droits d’enregistrement et TVA

5 - Quel est le régime fiscal de la concession et la sous-concession de licence de votre brevet en tant que personne physique ?

• 5.1 - Redevances perçues dans le cas du concédant
• 5.2 - Redevances perçues dans le cas du sous-concédant
• 5.3 - Droits d’enregistrement et TVA

6 - Quel est le régime fiscal de la cession d’un brevet par votre entreprise ?

• 6.1 - Brevet inscrit à l’actif
• 6.2 - Brevet non inscrit à l’actif
• 6.3 - Droits d’enregistrement et TVA

7 - Quel est le régime fiscal de la cession de votre brevet en tant que personne physique ?

8 - Notre conseil

• 8.1 - Veillez aux caractéristiques de votre brevet

9 - Erreurs à éviter

• 9.1 - N’oubliez pas de bien analyser les conditions d’éligibilité

10 - Abréviations et acronymes

11 - Glossaire