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Auteur(s)
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Pierre-Yves FAGOT : Avocat au barreau de Paris, Alain Bensoussan Avocats – Lexing
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Lire l’articleINTRODUCTION
Cette fiche permettra d’appréhender le régime fiscal des brevets, notamment certains aspects du régime de faveur applicable sous conditions aux opérations portant sur les cessions ainsi que sur les concessions et sous-concessions de licence d’exploitation de brevets.
Le régime applicable aux dépenses de recherche et de développement liées aux inventions brevetées sera également évoqué afin de vous permettre d’avoir une vue d’ensemble sur les dispositifs offerts en France.
Il convient de noter que le régime fiscal du brevet est étroitement lié aux traitements comptables du brevet et des opérations réalisées, lesquels seront également évoqués.
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11. Glossaire
Actif immobilisé
Biens détenus par une entreprise de façon durable et qui ne sont pas destinés à la revente.
Amortissement
Constatation comptable et annuelle de la dépréciation irréversible subie par une entreprise de la valeur d’un de ses éléments de l’actif immobilisé.
Assiette
Base de calcul de l’impôt ou du crédit d’impôt.
Concession d’une licence d’exploitation
Contrat par lequel le titulaire d’un brevet concède à une personne, le concessionnaire, en tout ou partie, la jouissance de son droit d’exploitation moyennant le paiement d’une redevance.
Dans le cadre de la sous-concession, c’est le concessionnaire qui donne le droit d’exploiter le brevet qu’il a pris en concession (et est qualifié alors le sous-concédant) à une tierce personne, le sous-concessionnaire, moyennant une redevance.
Provision pour dépréciation
Le fait de constater de manière comptable la perte de valeur d’un élément de l’actif dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.
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ANNEXES
Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels, Jean-Luc Pierre, Éditions EFE, 2011
HAUT DE PAGE
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article 39 terdecies, 1
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article 93 quater, I
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article 256
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article 731
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article 738
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