Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Les déchets radioactifs exigent une gestion rigoureuse pour assurer la protection de l'homme et de l'environnement vis-à-vis des rayonnements ionisants qu'ils émettent. Cette gestion se déroule dans le cadre d'une politique nationale bien définie et les intervenants sont nombreux. Elle est aussi une préoccupation du public. Cet article confronte les objectifs et les enjeux de la gestion des déchets radioactifs, notamment des déchets nucléaires, aux difficultés scientifiques et sociologiques à surmonter pour assurer un traitement sûr. Il compare cette gestion à celle des déchets industriels. Il décrit ensuite le cadre institutionnel dans lequel s'inscrit la gestion des déchets radioactifs français (lois et acteurs des lois). Un bref aperçu de la situation internationale sur la transformation des déchets radioactifs est également donné.
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Radioactive waste require strict management in order to protect man and the environment from the ionizing radiations they emit. This management is within the framework of a well defined national policy and involves many actors. It is also a public concern. This article confronts the objectives and challenges of radioactive and notably nuclear waste management to the scientific and sociological challenges to be addressed in order to ensure a safe treatment. It compares this management to that of industrial waste. It then describes the institutional framework of the French radioactive waste management (laws and legislators). A brief overview of the international situation is also provided.
Auteur(s)
-
Robert GUILLAUMONT : Professeur d'Université - Membre de l'Académie des sciences - Membre de l'Académie des technologies
INTRODUCTION
Depuis le début du XXe siècle, l'utilisation croissante de substances radioactives dans divers domaines (recherche, industrie, santé, défense, énergie) produit de plus en plus de déchets radioactifs d'une grande diversité. Depuis trois décennies, ce sont les déchets issus de l'électronucléaire, appelés déchets nucléaires, qui sont les plus nombreux et les plus radioactifs. Ils s'ajoutent dans certains pays aux déchets nucléaires militaires historiques et actuels. La gestion de tout déchet radioactif est toujours très particulière comparée à celle d'un déchet industriel conventionnel. La gestion des déchets radioactifs en France couvre les multiples aspects qui doivent être considérés pour assurer la protection de l'homme et de l'environnement. Les études et les recherches sur les déchets radioactifs ont été très nombreuses. Les déchets radioactifs à gérer sont très variés et en quantités importantes, il existe des filières d'élimination opérationnelles pour beaucoup de déchets et d'autres sont à l'étude. La gestion actuelle est encadrée par une loi récente. La situation française est enveloppe de ce qui existe dans d'autres pays.
La gestion des déchets radioactifs est traitée dans quatre articles. Le présent article porte sur ce qu'il faut savoir pour appréhender les problèmes de gestion à long terme, les plus compliqués, et sur les aspects institutionnels qui encadrent l'établissement de l'inventaire des déchets, leur traitement pour constituer des colis primaires de déchets, l'entreposage de ces derniers et, finalement, leur stockage, s'il est possible. Le second détaille les pratiques opérationnelles couvrant les opérations pour transformer les déchets bruts en colis primaires de déchets. Le troisième article traite des filières d'élimination des colis de stockage de déchets par dépôt en milieux géologiques. Le dernier aborde les études et recherches pour mettre en place une filière de gestion des déchets nucléaires du futur, de nocivité moindre que celle des déchets d'aujourd'hui.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2001 par Robert GUILLAUMONT
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Objectif et enjeu de la gestion6. Conclusion
La gestion des déchets radioactifs, notamment des déchets nucléaires, est encadrée, en France mais aussi dans de nombreux pays, par une organisation institutionnelle qui coordonne les nombreuses opérations qui vont du déchet brut à son élimination de la biosphère, si cela est possible. Cela tient à la nature intrinsèque de ces déchets qui peuvent conduire à des situations d'exposition à des rayonnements ionisants à court terme pour les travailleurs et le public, et à long terme pour les générations futures. Parler des déchets radioactifs demande un langage adapté, un consensus sur des définitions et la compréhension du calcul des impacts radiologiques et des analyses de sûreté. L'autorité de sûreté nucléaire est le garant du respect de la réglementation à toutes les étapes par le contrôle du fonctionnement des installations et la publication de guides. En France, la loi de 2006 a défini un nouveau processus : passage de 15 ans de recherches très prospectives (loi de 1991) à une phase d'évaluation et de choix d'options de gestion avec un échéancier précis. Les missions confiées à l'Andra sont très larges (inventaires, spécification des colis, entreposage, stockage, évaluation des coûts). Les décisions finales de mise en œuvre des solutions d'élimination reviendront au pouvoir politique après la tenue de débats publics et des évaluations confiées à l'autorité de sûreté et à la Commission nationale d'évaluation, toutes deux indépendantes. Le stockage géologique réversible profond est la voie de référence pour la gestion à long terme des déchets MAVL et HAVL du parc actuel, des déchets historiques et d'autres déchets de ces types. Les études et recherches se poursuivent sur la séparation-transmutation. Les aspects pratiques de la gestion des déchets, et des stratégies de gestion par stockage géologique et par transmutation sont respectivement traitées dans les articles [BN 3 661v2] ...
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Conclusion
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ADLOFF (J.P.), GUILLAUMONT (R.) - Fundamental of radiochemistry. - CRC Press, Bocca Raton, Florida, 420 p. (1933).
-
(2) - ICRP - Recommendations of the international commission on radiological protection. - (voir lien publications). http://www.icrp.org
-
(3) - 1997 IAEA - Joint convention on the safety of spent fuel management and on the safety of radioactive waste management. - International Atomic Energy Agency, INFCIRC/546. Cette convention est entrée en vigueur le 18 juin 2001. Elle a été signée par 41 pays en 2006 (tous les pays sauf Inde, Pakistan et Afrique du Sud), 24 déc. 1997. http://www-ns.iaea.org/convention/waste-jointconvention.htm
-
(4) - SCHNEIDER (M.), MARIGNAC (Y.) - Spent nuclear fuel reprocessing in France. - Research Report no 4, International Panel on Fissile Materials, Program on Science and Global Security, Princeton University, 221 Nassau Street, 2nd Floor, Princeton NJ 08542, USA, avr. 2008. http://www.fissilematerials.org
-
(5) - MARIGNAC (Y.) - Nuclear energy and the risks associated with resulting nuclear materials. - Eurosafe Forum Radioactive...
ANNEXES
Site de Légifrance http://www.legifrance.fr
Loi no 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
Loi no 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
Loi no 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
Loi no 75-633 du 15 juillet 1975 et loi 92-646 du 13 juillet 1992 sur la définition d'un déchet et d'un déchet ultime et les responsabilités de gestion.
Décret no 2008-357 du 16 avril 2008 fixant les prescriptions relatives au PNGMDR.
HAUT DE PAGE
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Meeddat) http://www.developpement-durable.gouv.fr
Office parlementaire d"évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) http://www.senat.fr/opecst/index.html
Commission particulière du débat public sur les déchets radioactifs (CPDP) http://www.debatpublic-dechets-radioactifs.org
Autorité de sûreté nucléaire (ASN) http://www.asn.fr
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) http://www.irsn.fr/
Agence...
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