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RÉSUMÉ
Les technologies des télécommunications spatiales se sont développées rapidement. Fortes des succès recueillis avec les satellites géostationnaires à plan polaire, elles s’orientent maintenant vers le marché de satellites à défilement, déployés en constellations en couches basse ou très basse.
Ces satellites moins coûteux présentent l’avantage d’acheminer des signaux dont le temps de latence est plus court en correspondance avec les systèmes de téléphonie mobile 5G et 6G, et les réseaux d’informations scientifiques. Le pullulement des projets fait craindre des difficultés dans la gestion de l'ensemble des satellites. La rentabilité des réalisations ne peut être assurée que si les mesures de sécurité et de réglementation sont respectées.
La gouvernance de l’Espace donc est devenue une nécessité.
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Daniel BATTU : Ingénieur des télécommunications honoraire et consultant
INTRODUCTION
Si l’évolution des technologies satellitaires de communication maintient encore la réalisation des liaisons traditionnelles établies entre deux points fixes à l’aide d’un seul satellite géostationnaire, une large ouverture vers les liaisons temporaires réalisées à l’aide de satellites défilant en orbites moyenne ou basse s’est manifestée récemment avec dynamisme. Ainsi, à la complexité propre aux réseaux terrestres va devoir s’ajouter celle de liaisons établies à l’aide d’un ou de plusieurs satellites défilant tour à tour au-dessus de l’utilisateur appelant ou appelé.
Dans la réalisation de ces nouvelles liaisons demandées par le marché, un nombre important de choix d’innovations et de paramètres interviennent désormais, qui conditionnent à la fois la rentabilité de l’exploitation des systèmes et la qualité de service minimum nécessaire.
Il est évident que, dans cette première mise en œuvre d’une architecture spatiale à la complexité très innovante, d’une part, tous les pays du monde ne sont pas en mesure de faire appliquer toutes les réglementations techniques internationales pertinentes et que d’autre part, toutes les dispositions techniques nécessaires à une bonne gestion de cet écheveau touffu de connexions n’ont pas encore été parfaitement explicitées.
Par ailleurs, si le besoin d’une autorité de gestion globale est bien ressenti, les moyens d’intervention ou de contraintes restent encore limités à une minorité d’acteurs nationaux. La dynamique spectaculaire du domaine des communications par satellite implique une auto-discipline raisonnable et une évolution rapide et ferme des règlements internationaux.
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MOTS-CLÉS
satellite géostationnaire liaison hybride constellation de satellites en basse ou moyenne altitude satellite à défilement aéronef sur plateforme stationnaire en altitude (HAPS)
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4. Réglementation de l’univers satellitaire
4.1 Cadre réglementaire existant
De nombreuses règlementations, en dehors des communications, s’appliquent au domaine de l’espace, tel que perçu par l’aéronautique, le commerce mondial, les transports, la météorologie, les centres de recherches relatives à l’espace, etc. qui sont rédigées par d’autres instances de réglementation. Parmi celles-ci, il faut citer les entités de portée internationale (GATS, WTO, ISO, CEI) et d’autres, dont le champ de compétence est parfois de portée régionale (FCC, Federal Communications Commission, pour les États-Unis), l’ESA (agence spatiale européenne) pour l’Europe, Eutelsat (European Telecommunications Satellite Organization) pour la transmission par satellite de chaînes de télévision et de stations de radio, etc. Ainsi, pour ce qui concerne la France, l’ANFR (Agence nationale des fréquences) se concerte avec près de 60 entités de réglementation liées à sa propre activité.
Filiale de l’ONU depuis plus de 150 ans, l'UIT est à la fois un organisme de normalisation et l'organe de contrôle des questions de réglementation internationale relatives au spectre des fréquences de communications. Chaque nation, État membre de l’ONU, dispose d'une voix et les décisions sont prises à l’unanimité et par consensus tous les quatre ans, puis appliquées à l'échelle mondiale et au niveau régional. L’UIT fait appel à plus de 900 entreprises industrielles, exploitants de réseau ou établissements universitaires des 193 États membres sur les questions de radiocommunication, de normalisation et de développement numérique. Des associations mondiales d’exploitants de réseau aident à familiariser les régulateurs avec les capacités qui se présentent afin qu’elles participent à la valorisation des économies nationales tout en s’alignant sur les priorités politiques.
Si le directeur de l’UIT est élu par les diplomates des États membres, son rôle se limite à la gestion de l’organisme, les décisions techniques étant prises par les commissions d’études et les Assemblées plénières à l’unanimité. Il ne peut, en aucun cas, intervenir en faveur d’une technique ou d’un industriel particulier. L’UIT est divisée en trois entités spécialisées : l’UIT-T pour les transmissions terrestres et sous-marines, l’UIT-D...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - BENSLAMA (M.), KIAMOUCHE (W.), BATIATA (H.) - Stratégie de management des connexions dans les réseaux cellulaires satellitaires. - ISTE éditions, Londres (2015).
-
(2) - BERTHOU (P.), BAUDOIN (C.), GAYRAUD (T.), GINESTE (M.) - Les réseaux hybrides satellites et terrestres. - ISTE éditions, Londres (2015).
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(3) - SANDIS (M.D.) et al - Satellite communications supporting internet of remote things. - IEEE Internet of Things Journal, vol. 3, n° 1, p. 113-23 (2016).
-
(4) - CNES - Les lanceurs américains en 2023. - https://france-science.com/les-lanceurs-americains-au-1er-janvier-2023/ (2023).
-
(5) - LI (K.T.), HOFMANN (C.A.), REDER (H.), KNOPP (A.) - A Techno-economic assessment and tradespace exploration of LEO Mega-Constellations. - IEEE Communications Magazine (2023).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Publications de l'UIT : radiocommunications (UIT-R)
https://www.itu.int/en/publications/ITU-R
Fichier de référence international des fréquences (MIFR)
http://www.itu.int/ITU-R/go/public/
HAUT DE PAGE
ISO 24113 (2011), Space systems – Space debris mitigation requirements.
ISO 26872 (2010), Space systems – Disposal of satellites operating at geosynchronous altitude.
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