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Réglementation en matière de cryptologieArticle de référence | Réf : H5340 v2
Auteur(s) : Nicolas MAGNIN
Date de publication : 10 avr. 2016
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Si les délinquants, les activistes, ou même les terroristes, sont désignés comme cibles par les États, lesquels ont mis en place des règles juridiques et déployé des moyens pour lutter contre ces acteurs du cybercrime, qu’en est-il lorsque les États se livrent eux-mêmes à des attaques informatiques ?
Les États sont en effet des sujets de droit international, ils ne peuvent être poursuivis et sanctionnés en vertu des règles de droit qu’ils ont mis en place pour réprimer les actes de cyberdélinquance ou de cyberterrorisme.
Or, depuis quelques années, les médias ont relaté plusieurs incidents prenant la forme d’attaques informatiques dirigées très spécifiquement contre les institutions d’un État.
À ce jour, la plupart des cas de cyberguerre sont relativement similaires à ceux de cyberterrorisme ou d’activistes. Ils consistent à lancer des attaques contre des systèmes d’information vitaux, comme ceux d’un ministère de la défense, ou à effectuer des défigurations de sites web institutionnels à des fins de propagande. Plusieurs affaires très médiatisées se sont produites ces dernières années. En particulier, en 2007, l’Estonie a dénoncé une série de cyberattaques russes contre ses systèmes d’information stratégiques, suite à une décision du gouvernement estonien de déplacer un monument russe. Par ailleurs, la Chine est régulièrement soupçonnée de mener des attaques contre des systèmes d’information d’États occidentaux.
Techniquement parlant, les États voulant se livrer à des cyberoffensives pratiquent les mêmes attaques que celle décrites au paragraphe 2, à savoir des attaques en accès, maintien, modification et entrave du système d’information cible.
Plus récemment, certains États développent aussi...
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Europol http://www.europol.europa.eu
Traités du conseil de l’Europe http://www.conventions.coe.int
Convention sur la cybercriminalité, dite Convention de Budapest http://www.conventions.coe.int/Treaty/Commun
Code pénal et Code de procédure pénale http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do
Livre Blanc « Défense et sécurité nationale » (juin 2008) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000341/index.shtml
Livre Blanc de la Défense nationale http://www.livreblancdefenseetsecurite.gouv.fr/ (avril 2013)
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BEFTI – Brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information
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