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Réglementation en matière de cryptologieArticle de référence | Réf : H5340 v2
Auteur(s) : Nicolas MAGNIN
Date de publication : 10 avr. 2016
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Comment réaliser les infractions définies par les différents codes et lois vus ci-dessus ? Les techniques d’attaques sont variées, comme le présentent les documents [H 5 830] [H 5 832] [H 5 833], même si les médias grands publics regroupent généralement toutes les attaques informatiques sous le terme générique de « virus ». D’une manière générale, ceux-ci sont des logiciels conçus à des fins malveillantes [H 5 440]. Du reste, leur conception même est interdite (article 323-3-1 du Code pénal).
Les « chevaux de Troie » et « portes dérobées » (backdoor) permettent à un attaquant de prendre le contrôle d’une machine ou d’un système d’information à distance. Généralement, l’utilisation de ce type de malware entraîne la commission de plusieurs infractions :...
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Europol http://www.europol.europa.eu
Traités du conseil de l’Europe http://www.conventions.coe.int
Convention sur la cybercriminalité, dite Convention de Budapest http://www.conventions.coe.int/Treaty/Commun
Code pénal et Code de procédure pénale http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do
Livre Blanc « Défense et sécurité nationale » (juin 2008) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000341/index.shtml
Livre Blanc de la Défense nationale http://www.livreblancdefenseetsecurite.gouv.fr/ (avril 2013)
OCLCTIC – Office central de la lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication
BEFTI – Brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information
CERT http://www.certa.ssi.gouv.fr
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