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Réglementation en matière de cryptologieArticle de référence | Réf : H5340 v2
Auteur(s) : Nicolas MAGNIN
Date de publication : 10 avr. 2016
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Notre société a pris en compte la menace liée aux technologies de l’information. Que les auteurs soient des criminels, des terroristes ou des activistes, le dispositif de répression existe et, même s’il mérite d’être amélioré du point de vue opérationnel, et en particulier sur le plan de la réactivité et de la coordination, on s’aperçoit que le cyberespace n’est pas pour autant un lieu de non-droit.
Cependant, dans les rapports entre États, même si l’on peut appliquer des conventions internationales de portée générale, force est de constater qu’une convention sur le cyberespace fait défaut. Or, les événements les plus récents montrent que la menace de cyberconflit est réelle, même si la doctrine officielle des États consiste à affirmer que les structures qu’elles ont développées poursuivent des objectifs défensifs et non offensifs, ou capables de contre-attaquer. Cependant, dans le domaine informatique, il est très simple de développer des moyens de contre-attaque.
De plus, face à la menace terroriste, l’offensive ou la contre-attaque peuvent s’avérer légitimes et également dissuader l’attaquant.
Il en ressort que, de plus en plus de pays en appellent à une convention internationale pour régir les rapports internationaux relatifs au cyberespace, à l’instar de la convention de Montego Bay sur les espaces maritimes.
Au sein de l’ONU, plusieurs groupes de travail se sont déjà saisis de la question, et en particulier un groupe de travail rattaché à la première commission de l’ONU chargée du désarmement. Ce groupe a notamment produit un rapport en 2010 recommandant, entre autres, d’adopter des mesures de confiance, de stabilité et de réduction des risques, d’élaborer des modalités et des définitions communes.
Un tel rapport pourrait constituer un prélude à une convention internationale qui contribuerait à empêcher et à prévenir des cyberattaques, car, c’est le rôle des conventions internationales, si celles-ci ne parviennent pas à empêcher la guerre, elles en limitent les effets dévastateurs.
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Europol http://www.europol.europa.eu
Traités du conseil de l’Europe http://www.conventions.coe.int
Convention sur la cybercriminalité, dite Convention de Budapest http://www.conventions.coe.int/Treaty/Commun
Code pénal et Code de procédure pénale http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do
Livre Blanc « Défense et sécurité nationale » (juin 2008) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000341/index.shtml
Livre Blanc de la Défense nationale http://www.livreblancdefenseetsecurite.gouv.fr/ (avril 2013)
OCLCTIC – Office central de la lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication
BEFTI – Brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information
CERT http://www.certa.ssi.gouv.fr
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