Fiche pratique | Réf : FIC1076 v1

Le transport des marchandises dangereuses : quelles sont vos obligations ?

Auteur(s) : Amandine DIONNET

Relu et validé le 27 nov. 2016 | Read in English

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INTRODUCTION

Vous réalisez des activités liées à la manutention, à la réception, au stockage ou à l’expédition de marchandises dangereuses. Afin de prévenir tout risque d’accident/incident lié au transport de ces marchandises, vous devez appliquer les réglementations en vigueur.

Cette fiche vous permettra de mieux appréhender vos obligations liées à votre activité en exposant les méthodes et moyens à employer pour un suivi optimal de vos marchandises dangereuses.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1076


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    1 Réglementation

    Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »

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    2 Sites internet

    Site de l’ONU présentant les recommandations relatives au TMD (Livre Orange) ainsi que l’Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR).

    Site du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Site bien complet avec toutes les réglementations applicables au transport des marchandises dangereuses, des documents utiles à télécharger.

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