Fiche pratique | Réf : 1480

Comprendre les enjeux d’un PPRT

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 nov. 2016

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

Installations Classées   |   installations Seveso   |   seuil haut   |   plan de prévention   |   risques   |   risques technologiques   |   accidents

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1480

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Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués à la suite de la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse de 2001 par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

Qui définit les effets d’accidents potentiels et les mesures de maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels à risques ? Quelles contraintes peuvent en découler pour l’exploitation de votre installation ?

Étapes :

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Faq

Où consulter un PPRT ?
Les propriétaires riverains d’installation(s) à risques peuvent-ils bénéficier d’aides pour la réalisation des travaux imposés par le PPRT ?
Existe-t-il des mesures alternatives aux travaux de renforcement des locaux pour une entreprise riveraine ?

Aller plus loin

Références réglementaires

Glossaire

Délaissement

Droit donné à un propriétaire foncier, dans certains périmètres et sous certaines conditions, de mettre en demeure une collectivité publique d’acquérir ce terrain

Expropriation pour cause d’utilité publique

Opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété dans un but d’intérêt général

Servitudes d’utilité publique

Limitations administratives au droit de propriété, instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général


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