Fiche pratique | Réf : 1484

Le plan de prévention : outil pour gérer les risques liés à la sous-traitance

Auteur(s) : Olivier RESTOUEIX

Date de publication : 02 sept. 2015

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

Prestataire   |   sous-traitant   |   plan de prévention   |   coactivité   |   permis de travail

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1484

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La gestion des sous-traitants fait partie intégrante de la politique santé/sécurité d’une entreprise. Cette fiche vous permettra de mieux comprendre la réglementation liée à l’intervention des sous-traitants, en répondant notamment aux questions suivantes :

  • dans quel cas le plan de prévention est-il obligatoire ?
  • comment doit-on établir un plan de prévention ?

Étapes :

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Abréviations et acronymes

  • EE : entreprise extérieure.
  • EU : entreprise utilisatrice.

Glossaire

Entreprise utilisatrice

Entreprise qui utilise les services d’une entreprise.

Entreprise extérieure

Entreprise qui effectue des prestations ou des travaux dans l’enceinte d’une entreprise utilisatrice.

Coactivité

Risques supplémentaires s’ajoutant aux risques propres à l’activité de chaque entreprise et résultant de la présence d’installations, de matériel et d’activités sur un même lieu de travail.


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